AJA qu’on pouvait être renvoyé du Conseil Constitutionnel… c’est pas une nomination à vie normalement ?
B0M_B0M on
> Entre les deux, des “divergences” ont toutefois émergé ces derniers mois, notamment “sur la place du droit”, d’après deux sources internes.
> Selon l’une d’elles, des tensions sont apparues à la fin de l’année dernière. Le gouvernement envisageait alors de recourir aux ordonnances pour faire adopter son budget. Un débat entre spécialistes a rapidement émergé sur la compétence de la Rue de Montpensier dans pareil cas. La secrétaire générale a détaillé sa position dans une note, estimant d’une part que le contrôle du texte reviendrait au Conseil d’Etat et non au Conseil constitutionnel et d’autre part que ces ordonnances devaient se borner à la copie initiale présentée par le gouvernement, et donc sans la possibilité de conserver des amendements. Deux points dont le sens a déplu à Richard Ferrand.
Quoi !? La personne nommée par Macron serait en réalité un petit dictateur colérique ? J’en reste sans voix. Qui aurait pu predire ?
Et dire qu’on va devoir se le taper encore 7 ans. Alors que le risque du RN au pouvoir n’a jamais été aussi grand et que le CC sera en première ligne pour tenir tête et nous protéger de l’illibéralisme de l’ED.
word_clock on
Ah je comprends mieux pourquoi sa conférence d’hier a été annulée
DansQuelleEtagere on
>“Aurélie Bretonneau n’est pas du genre à transiger sur la défense de l’Etat de droit, ni sur la rigueur du raisonnement juridique, ni sur l’indépendance de l’institution. Si c’est cela qui a dérangé, c’est un problème majeur”, confie une haute fonctionnaire, qui dit son “immense perplexité”.
Reste plus qu’à espérer que les “divergences” concernaient juste le goût du café au distributeur de boissons, et surtout pas l’État de droit…
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AJA qu’on pouvait être renvoyé du Conseil Constitutionnel… c’est pas une nomination à vie normalement ?
> Entre les deux, des “divergences” ont toutefois émergé ces derniers mois, notamment “sur la place du droit”, d’après deux sources internes.
> Selon l’une d’elles, des tensions sont apparues à la fin de l’année dernière. Le gouvernement envisageait alors de recourir aux ordonnances pour faire adopter son budget. Un débat entre spécialistes a rapidement émergé sur la compétence de la Rue de Montpensier dans pareil cas. La secrétaire générale a détaillé sa position dans une note, estimant d’une part que le contrôle du texte reviendrait au Conseil d’Etat et non au Conseil constitutionnel et d’autre part que ces ordonnances devaient se borner à la copie initiale présentée par le gouvernement, et donc sans la possibilité de conserver des amendements. Deux points dont le sens a déplu à Richard Ferrand.
Quoi !? La personne nommée par Macron serait en réalité un petit dictateur colérique ? J’en reste sans voix. Qui aurait pu predire ?
Et dire qu’on va devoir se le taper encore 7 ans. Alors que le risque du RN au pouvoir n’a jamais été aussi grand et que le CC sera en première ligne pour tenir tête et nous protéger de l’illibéralisme de l’ED.
Ah je comprends mieux pourquoi sa conférence d’hier a été annulée
>“Aurélie Bretonneau n’est pas du genre à transiger sur la défense de l’Etat de droit, ni sur la rigueur du raisonnement juridique, ni sur l’indépendance de l’institution. Si c’est cela qui a dérangé, c’est un problème majeur”, confie une haute fonctionnaire, qui dit son “immense perplexité”.
Reste plus qu’à espérer que les “divergences” concernaient juste le goût du café au distributeur de boissons, et surtout pas l’État de droit…