L’ordinanza anti-espulsione emessa da Bally Bagayoko a Saint-Denis, un “atto politico” contestato dalla prefettura

Le nouveau maire de Saint-Denis, l’insoumis Bally Bagayoko, a pris un arrêté interdisant toute expulsion jusqu’au 31 octobre, s’il n’y a pas de solution de relogement. La préfecture de Seine-Saint-Denis a saisi le tribunal administratif de Montreuil pour suspendre cet arrêté. Sauf que ce n’est pas une prérogative du maire, c’est bien l’État qui est en charge de l’hébergement d’urgence et qui est donc à même de prendre ce type de décision.

Bally Bagayoko avait d’ailleurs bien conscience que son arrêté serait suspendu. *”On s’attendait à cette hypothèse, mais il s’agit d’un acte politique*, explique-t-il, *notre objectif, c’est d’éveiller la conscience politique et populaire et de montrer à l’État qu’il ne prend pas ses responsabilités”*. Cet arrêté anti-expulsion était d’ailleurs une promesse de campagne du nouveau maire insoumis qui revendique une mesure pour protéger les ménages les plus fragiles et répondre, au moins partiellement, à la crise du logement qui frappe son territoire.

Mais pour les services de l’État, cela ne passe pas. *”Après examen, cet arrêté apparaît contraire au cadre légal en vigueur”*, indique la préfecture de Seine-Saint-Denis. Ce n’est d’ailleurs pas une première ces dernières années, plusieurs communes communistes d’Île-de-France, comme Gennevilliers ou Bagneux, ont pris des arrêtés similaires et ont vu, elles aussi, leur texte suspendu.

Pendant ce temps les arrêtés anti-pauvres (genre anti-mendicité etc) pris par les maires RN ça dérange aucune préfecture…

Je vous invite à lire [l’article des Surligneurs](https://lessurligneurs.eu/larrete-anti-expulsions-du-maire-de-saint-denis-est-il-conforme-au-droit/) sur le sujet (en accès libre), qui va plus loin. Pour un TL,PL, je met la conclusion de l’article:

>**Obligation d’agir au cas par cas**

>D’ailleurs, [l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Versailles de 2006](https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000007425706?init=true&page=1&query=04VE00056&searchField=ALL&tab_selection=all) que l’arrêté cite comme fondement dans son exposé des motifs, plaide en réalité contre le maire de Saint-Denis : la Cour reconnaît bien la faculté du préfet de ne pas mettre en œuvre un jugement d’expulsion d’une famille avec cinq enfants en bas âge, tout en martelant que c’est « *compte tenu de l’ensemble des circonstances* » de l’affaire qui la conduit à statuer ainsi.

>En somme, il appartient bien au maire d’interdire, au cas par cas, toute expulsion qui créerait un risque grave voire vital pour les personnes mises à la rue. Mais il ne peut le faire de manière préventive et générale.

Style Trump — prendre des arrêtés illégaux avec des pouvoirs qu’on n’a pas.