si ça peut officialiser la chose pourquoi pas ? Perso je trouve ça mieux de se conformer aux Droits de l’Homme plutôt que de s’en éloigner.
EmpereurCOOKIE on
Très bonne nouvelle, mais il me semble que la niche LFI est déjà passée donc il faudra attendre, sauf si un autre parti reprend leur PPL.
Il faut vraiment que le droit civil change sur ce point, c’est assez lunaire et la jurisprudence de la Cour de cassation dépassée.
juanxmass on
Voilà une proposition LFI qui me plaît !!
Yellowkholle on
Ça avait été abordé [ici](https://www.reddit.com/r/france/s/BGOXrTVA3S) à l’époque. Ce qu’il ressortait des commentaires c’est que pour divorcer en France il faut que ce soit d’un commun accord ou qu’il y ait “faute”.
Alps_Disastrous on
Première phrase de l’article :
« L’expression ne figure pas dans la loi «
Il s’agit ici de l’ajouter dans le code civil, mais ça n’existe déjà pas légalement.
Oisifalagriserobe on
Putain et moi comme un gogol j’étais convaincu que ça existait plus… en même temps ça fait très Moyen-Age comme concept.
6 commenti
si ça peut officialiser la chose pourquoi pas ? Perso je trouve ça mieux de se conformer aux Droits de l’Homme plutôt que de s’en éloigner.
Très bonne nouvelle, mais il me semble que la niche LFI est déjà passée donc il faudra attendre, sauf si un autre parti reprend leur PPL.
Il faut vraiment que le droit civil change sur ce point, c’est assez lunaire et la jurisprudence de la Cour de cassation dépassée.
Voilà une proposition LFI qui me plaît !!
Ça avait été abordé [ici](https://www.reddit.com/r/france/s/BGOXrTVA3S) à l’époque. Ce qu’il ressortait des commentaires c’est que pour divorcer en France il faut que ce soit d’un commun accord ou qu’il y ait “faute”.
Première phrase de l’article :
« L’expression ne figure pas dans la loi «
Il s’agit ici de l’ajouter dans le code civil, mais ça n’existe déjà pas légalement.
Putain et moi comme un gogol j’étais convaincu que ça existait plus… en même temps ça fait très Moyen-Age comme concept.