Guillaume Meurice costretto a lasciare Radio France: il tribunale del lavoro decide un nuovo processo, per mancato accordo tra i giudici

Le conseil de prud’hommes de Paris a décidé, lundi 9 février, de la tenue à venir d’un nouveau procès concernant la rupture de contrat anticipée entre Guillaume Meurice et Radio France, les quatre conseillers prud’homaux n’ayant pas réussi à se mettre d’accord sur une décision. L’affaire sera tranchée par un juge départiteur, un magistrat professionnel, lors d’une nouvelle audience dont la date reste à déterminer, mais qui pourrait intervenir dans un délai de six mois à deux ans. L’humoriste contestait son départ forcé de l’antenne, pour lequel il demandait près de 400 000 euros au groupe radiophonique public.

Tout est parti d’une blague de M. Meurice, le 29 octobre 2023. Au cours d’un sketch portant sur *« les déguisements qui font peur »* pour Halloween, l’humoriste avait proposé celui du premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, qu’il avait qualifié de *« sorte de nazi mais sans prépuce »*. Trois semaines après l’attaque du Hamas du 7-Octobre, la polémique avait rapidement enflé. La direction de Radio France avait alors demandé au salarié de présenter ses excuses, ce qu’il avait refusé de faire, [avant de lui notifier un avertissement, au début de novembre](https://www.lemonde.fr/economie/article/2023/11/06/france-inter-guillaume-meurice-recoit-un-avertissement-qu-il-va-contester-en-justice_6198556_3235.html). Quelques jours plus tard, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique [avait adressé une mise en garde](https://www.lemonde.fr/economie/article/2023/11/23/apres-le-sketch-polemique-de-guillaume-meurice-l-arcom-adresse-une-mise-en-garde-a-radio-france_6201944_3234.html) à l’entreprise publique.

Parallèlement, une plainte pour incitation à la haine raciale avait également été déposée par une association (l’Organisation juive européenne) contre M. Meurice, finalement classée sans suite, en avril 2024. S’appuyant sur la décision de justice, l’humoriste de 44 ans avait alors réitéré ses propos à l’antenne, ironisant sur ce qu’il appelait *« la première blague autorisée par la loi française »*. Il [avait ensuite été suspendu](https://www.lemonde.fr/economie/article/2024/05/02/l-humoriste-guillaume-meurice-convoque-a-un-entretien-prealable-au-licenciement-par-radio-france_6231223_3234.html), puis licencié en juin 2024, pour *« déloyauté répétée »*. A la suite de son licenciement, M. Meurice avait dénoncé une *« victoire idéologique »* de l’extrême droite.

Pourquoi un “nouveau” procès? C’est juste un procès après échec de la conciliation, non?

Le cas d’école est intéressant mais c’est clairement pas une situation exceptionnelle.

Pour essayer de décrypter et de vulgariser le fonctionnement du conseil de prud’hommes (CPH) au mieux de mes compétences :

# Comment fonctionne un bureau de jugement (BJ) aux prud’hommes ?

D’abord il faut savoir qu’on appelle ça un *conseil* parce que le jugement est rendu par 4 conseillères ou conseillers prud’hommaux. Ce sont des juges **non-professionnels**, c’est-à-dire qu’ils n’ont pas fait d’études de droit pour devenir juge et que ce n’est pas non plus leur métier. Pour siéger au CPH, il faut être proposé par une organisation syndicale, soit un syndicat côté salarié soit côté employeur.

Comme ils sont non-professionnels et qu’ils peuvent se tromper, ils valident ou refusent les demandes **à 4** et doivent se mettre d’accord à la majorité (soit 3 ou soit 4 en votre faveur). Si vous n’avez qu’un seul ou zéro conseiller en votre faveur, vos demandes sont refusées (on dit que vous êtes « débouté »).

Vous l’aurez compris, pour gagner aux prud’hommes, il faut convaincre au moins un conseiller employeur, qui prend davantage la défense des patrons.

# Comment ça se passe s’il n’y a pas de majorité ? (2 vs. 2)

Les conseillers n’étant pas des juges professionnels, il se trompent dans leurs interprétation et sont rarement unanimes dans leurs jugements.

Du coup, plutôt que de *débouter* (refuser) toutes les demandes, ça repasse devant le bureau de jugement **en départage**, c’est-à-dire qu’un **juge départiteur** (un juge professionnel) décidera cette fois-ci du dossier.

**-> C’est précisément le cas de Guillaume Meurice aujourd’hui.**

# Et si les conseillers se trompent à la majorité ?

Vous avez un mois à dater du jugement pour faire appel, et passer devant la cour d’appel.

# C’est quoi les étapes avant d’arriver au BJ ?

Il y a quelques vas-et-viens administratifs avant d’avoir la convocation au BJ : dépôt de la saisine, échanges des preuves des deux parties, de leurs demandes, et des textes sur lesquelles elles s’appuient…

Il y a plusieurs convocations entre temps mais c’est purement de l’administratif. (C’est pas exactement vrai, je simplifie ; il peux y avoir quelques rares exceptions sur des dossiers très spécifiques.)

En général, il faut compter entre 1 an et 2 ans entre le moment où on dépose la saisine et le moment où on est au BJ. On n’est pas obligé de monter un dossier parfait dès le début, ça va au fil des échanges avec la partie adverse, et de sa défense (à l’écrit).

# Pourquoi pas passer directement devant un juge départiteur ?

Parce que les moyens donnés à la justice sont tellement faibles qu’il faut faire appel à des juges non professionnels dans les tribunaux. C’est un mal pour un bien, ça permet d’avoir des procédures plus courtes que s’il fallait toujours attendre un juge disponible.

# Pourquoi autant d’étapes dans la procédure ?

Pour laisser le temps aux deux parties de préparer leurs pièces supplémentaires et leurs arguments (leurs « conclusions ») pour avoir une audience équitable et pas vous retrouver avec des arguments surprise le jour de l’audience.

# Dans le cas de Guillaume Meurice, pourquoi ils n’ont pas réussi à trancher ?

C’est que mon avis d’après l’article (merci u/Huldreich287 pour la copie) : l’avocat de la partie en demande (celui de Meurice) doit probablement plaider trois choses compliquées :

* l’absence de faute dans l’usage *légal* de liberté d’expression (sûrement sur la base de la plainte sans suite de l’Organisation juive européenne), a fortiori dans le cadre de la liberté journalistique
* le fait que, si c’était vraiment grave, il aurait été licencié immédiatement dès les premiers propos ; là, l’employeur ne peut pas dire que le licenciement est justifié à cause de propos très graves, sinon il aurait pas attendu
* le harcèlement moral/la dégradation des conditions de travail qui ont suivi son premier avertissement ([L. 1152-1 à L. 1152-3 du code du travail](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006177845/2008-05-13/)), et de la requalification du licenciement en *licenciement nul* pour ces raisons (en indemnités, ça fait minimum 6 mois pour harcèlement, minimum 6 mois pour licenciement nul, et aucun plafond)

Bon, déjà il faut dire que sur le harcèlement moral, les conseillers côté employeur ont du mal, je pense au MEDEF qui refuse quasiment systématiquement toutes les demandes de reconnaissance de harcèlement moral (oui, les conseillers sont parfois partisans).

Mais la défense de l’employeur est légitime, c’est de parler d’insubordination, de dire qu’il n’a pas suivi les directives et la ligne éditoriale de Radio France, qui est là pour éviter de « fracturer le public » et dans « la lutte contre les discriminations ».

Si ce n’est que ça, ça me semble bancal comme défense, ça ouvrirait des précédents à tout un tas de licenciements de chroniqueurs ou de journalistes qui dépassent un peu les bornes. Le Canard, Charlie Hebdo, Radio Nova de fait, tous les plateaux TV… Sur quelle base juger que les propos « fracturent le public » ? Et quant à la « loyauté » invoquée, d’autant plus sur un service public, ça voudrait dire qu’un employeur pourrait autoriser de tourner en dérision le Hamas mais surtout pas Israël ?

À défaut d’avoir eu de condamnation pénale pour propos antisémites, c’est dur de justifier un licenciement pour avoir moqué Nétanyahou.

Pour autant, si c’étaient des propos homophobes, racistes ou sexistes, on préférerait que les auteurs soient écartés avant d’attendre une condamnation pénale.