Nei Paesi Bassi, il costo di uno scandalo sulle indennità familiari che inghiotte i tribunali per dieci anni, decine di migliaia di famiglie sono state erroneamente accusate di frode e vincoli di rimborsare le somme percepite, anche se ciò significa debito.

Vous êtes des arnaqueurs.’ Voilà, en gros, ce que le fisc néerlandais a dit à des milliers de parents, pendant des années. Entièrement à tort.
Résultat : ils ont dû rembourser des milliers, des dizaines de milliers d’euros, parfois même plus de 100 000.”
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Ce scandale, résumé par le média public NOS dans une vidéo, c’est celui dit des “allocations familiales”. Le ministère des Finances, qui s’était aperçu en 2013 que des réseaux bulgares détournaient des allocations, s’était lancé dans une chasse aux sorcières qui a vu des milliers de parents indûment privés de leurs allocations et sommés de les rembourser. L’affaire a eu des conséquences dévastatrices pour les familles concernées, qui se sont souvent retrouvées ruinées et traumatisées. Elle a conduit à la chute du gouvernement début 2021. Et ce n’est pas fini, ni pour des milliers de familles, qui continuent d’attendre leur dédommagement complet, souligne NRC, ni pour les services de l’État, qui sont en train de s’embourber dans le système de compensation.
On pensait au départ que l’opération dite de “réparation” allait être bouclée rapidement et coûter moins de 500 millions d’euros, notait NOS dans un autre article. Mais le nombre de victimes signalées a augmenté rapidement après l’annonce du montant des compensations, et le gouvernement a ajouté des mesures au dispositif. Si bien qu’il a fallu augmenter le budget – il se chiffre désormais en milliards.
Sans parler du personnel : la cellule chargée du suivi des réparations, au sein du ministère des Finances, est complètement surchargée, signale De Volkskrant, de même que les tribunaux qui traitent les plaintes au sujet de ces retards.
“Environ 9 300 recours de ce type seraient en cours de traitement par les tribunaux, rapporte le journal. Chaque mois, 500 nouveaux dossiers s’y ajoutent, et ce tempo s’accélère.”

La machine infernale
En bref, si une victime du scandale des allocations conteste le montant de la compensation financière qui lui est attribuée, elle peut déposer un recours. À partir de là, la cellule a douze semaines pour trancher. “Mais comme elle manque de personnel et qu’elle doit gérer un grand nombre de dossiers (68 376 personnes se sont signalées comme victimes du scandale), dans les faits, la cellule n’arrive pratiquement jamais à tenir ce délai”, constate De Volkskrant.
Les parents ont alors une série d’outils à disposition pour se plaindre de cette carence et obtenir le paiement d’une astreinte qui va jusqu’à 15 000 euros. Or les retards sont tels – la cellule met en moyenne soixante-dix-huit semaines à traiter un recours – que “les plaignants obtiennent presque systématiquement la totalité de cette somme”.
Il s’agit ici d’astreintes, souligne le journal de centre gauche, c’est-à-dire pas de la compensation prévue par la loi pour dédommager les victimes du scandale, mais d’une pénalité destinée à obliger la cellule à accélérer la cadence. Ce qu’elle n’est “absolument pas en mesure de faire. Les astreintes manquent donc leur but.”

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Et c’est là que la machine s’emballe : comme elles n’ont pas de frais de justice et qu’elles sont pratiquement sûres de se voir attribuer ces 15 000 euros, les victimes du scandale ont tout intérêt à déposer un recours. Les abus seraient par ailleurs apparemment nombreux : non seulement de la part de plaignants qui multiplient les recours, mais aussi de personnes qui déposent des dossiers alors qu’elles ne sont pas victimes du scandale des allocations.
Entre mai et août 2024, le montant des astreintes a atteint 30 millions d’euros, rapporte encore De Volkskrant. “Le ministère des Finances estime qu’il dépassera largement les 100 millions.”

Courrier international