Dopo l’EHPAD, il governo controllerà gli stabilimenti per i disabili

Principalement basé sur les déclarations de la ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap, Charlotte Parmentier-Lecocq.

> « Maintenant qu’on a quasiment terminé le contrôle de l’ensemble des Ehpad en France, on va contrôler les établissements pour personnes en situation de handicap », a-t-elle déclaré lors d’une conférence de presse à Paris.

Sur le contrôle des EHPAD et le résultat :

> Lancé en 2022 après le scandale Orpea, portant sur des cas de malversations financières et de maltraitances, le plan de contrôle des Ehpad a permis de contrôler la quasi-totalité (96 %) des 7 500 établissements accueillant des personnes âgées en France. Selon les résultats présentés par le ministère de l’autonomie et du handicap, près de 90 % des contrôles n’ont débouché sur aucune « injonction », mesure corrective liée à un risque grave. A l’inverse, environ 11 % des établissements ont été considérés en situation dégradée.

> Au total, 55 sanctions administratives ont été prises dans les Ehpad contrôlés : 11 cessations définitives d’activité totale ou partielle pour dysfonctionnements mettant en danger les résidents, 9 suspensions provisoires notamment pour insuffisance de professionnels qualifiés et 35 mises sous administration provisoire. Quarante cas ont été signalés au procureur de la République.

La philosophie retenue sur le contrôle des établissements pour personnes handicapées :

> « Ce que l’on souhaite, c’est cibler » les structures « où il peut y avoir plus de risques, donc nous allons d’abord cibler les établissements qui concernent les enfants et les établissements avec hébergement », a-t-elle ajouté, précisant que l’objectif était de contrôler 500 établissements d’ici la fin de l’année. « Il s’agit de la même logique que le plan de contrôle des Ehpad, voir toutes les structures, mais en faisant davantage de contrôles sur site », a-t-elle précisé.

Ce qui est impressionnant c’est que les contrôles n’étaient pas prévu dès la création des structures en questions.

Il faut qu’il y ait scandale pour que les autorités mettent en place des contrôles.

Toute administration, ou organisme recevant des fonds publiques et autres structure avec une délégation de service publique, devraient être sujets à des contrôles par un organisme publique et indépendant (oui je pense aussi qu’il faut réformer l’IGGN et l’IGPN pour être indépendant de la gendarmerie/police).

Quand on entend les politiques se plaindre de l’inefficacité des services publiques, qu’il mettent en place audits et contrôles plutôt que de supprimé les services en question.