I deputati votano per l’esecuzione delle frasi corti e tornano agli sviluppi

> Le texte revient sur plusieurs dispositions de précédentes réformes de la justice prises pour désengorger les prisons dont celle de 2019 portée par le gouvernement d’Edouard Philippe. Le texte du groupe Horizons (parti d’Edouard Philippe, candidat pour 2027) rétablit ainsi la possibilité de prononcer des peines de prison ferme de moins d’un mois.

Le texte avait été fait pour des raisons pratiques. Il est défait par ses auteurs pour des raisons électorales.

>À l’inverse, le texte donne la possibilité d’aménager les peines jusqu’à deux ans d’emprisonnement, contre un an actuellement.

Dans ma tête, c’était jusqu’à 2 ans les possibilités d’aménagement, raison pour laquelle Cahuzac n’était pas allé en prison. Mais il m’avait échappé que cela avait changé en 2020, suite à une loi passée sous le gouvernement d’Edouard Philippe, actuel chef du parti Horizon, qui a proposé cette nouvelle loi.

[https://www.bessonavocat.fr/reforme-du-seuil-d-amenagement-des-peines-fermes-depuis-le-24-mars-2020](https://www.bessonavocat.fr/reforme-du-seuil-d-amenagement-des-peines-fermes-depuis-le-24-mars-2020)

J’avais pas capté ~~qu’avec ses 2 ans de prison ferme, Le Pen devait vraiment aller en prison sans aménagement possible.~~ Avec cette loi, si elle prend les même 2 ans fermes au procès en appel, elle les passera dans son château.

Note: les lois ne sont pas rétroactives, sauf exception. Une exception au pénal, c’est lorsque la loi est plus favorable à la personne condamnée…

Edit: Comme signalé par 70Yb, l’affaire du détournement de fond public du RN est antérieure à la loi aggravant les conditions d’aménagement, donc la loi n’étant pas rétroactive, elle ne s’appliquait déjà pas, donc ça ne change rien concernant l’incarcération de Le Pen. Heureusement que je fais pas du droit

Super on va se taper plus de grande délinquance et d’islamistes