La gestione del budget del dipartimento di Charente ora sotto la tutela della prefettura [pas arrivé depuis 25 ans]
https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/charente/angouleme/la-gestion-du-budget-du-departement-de-la-charente-desormais-sous-tutelle-de-la-prefecture-3142478.html
di lieding
4 commenti
Qu’elle qu’un pour expliquer ?
Deuxième article sur le sujet, deuxième article qui n’explique rien…
tl;dr : Suite à une scission au sein de la majorité du conseil départemental, celui-ci n’a plus de majorité pour voter le budget local. En l’absence d’accord avant la date butoir, la préfecture décide seule du budget et prend la tutelle du conseil départemental (jusqu’au prochain vote je suppose).
Même si n’est pas lié pour ce département, rappelons qu’une des ressources principales des départements sont les droits de mutation (taxe sur les ventes immo à hauteur de 4,5%) et que certains départements ont vu une baisse des ventes immo de 20% (17% moyenne nationale dans l’ancien).
L’état pour contrer ça, a autorisé les départements a augmenter ce taux à 5%.
A noter que pour le neuf, les départements perçoivent que 0,7% et la commune 0%