Uso illecito dei costi del mandato: verso un’esclusione di 15 giorni dai deputati di Kerbrat (LFI) e Entrand (RN)
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di Calahan44
10 commenti
15 jours de sanction pour avoir (avec son enveloppe parlementaire) acheté de la drogue à un mineur dans un cas et utilisé pour des dépenses personnelles dans l’autre, ça va vraiment les faire réfléchir je pense.
Je ne comprends pas que ça ne soit pas une radiation pure est simple…
C’est léger comme sanction… Ça devrait être beaucoup plus fort, et en parallèle d’éventuelles sanctions pénales en fonction de l’usage de l’argent.
Quand on pense que dans les pays nordiques, tu as eu des démissions pour quelques dizaines d’euros…
L’impression d’être au lycée là, c’est quoi cette exclusion pourrie ?
Licenciement et vote pour les remplacer, point.
Ridicule comme sanction
> le bureau de l’Assemblée vient de voter à l’unanimité la plus lourde sanction
Donc 15 jours d’exclusion scolaire, ils devront aussi écrire 100 fois que ce n’est pas bien d’utiliser l’argent public
ah ben c’est sur, ils ne recommenceront pas. une petite tape sur les doigts, bande de coquinous !
/s
Détournement de fond public 10 ans de prison et 1000000 d’amande max. Y’a moyen de faire un peu plus que 15 jours d’exclusion.
Réaction d’Andy Kerbrat suite à la sanction : [https://x.com/AndyKerbrat/status/1920076414168043658](https://x.com/AndyKerbrat/status/1920076414168043658)
Les punitivistes du thread calmez vous. C’est une sanction du bureau de l’assemblé, qui est issu d’une majorité parlementaire. Il est normal que le bureau ne puisse pas déchoir les élus ou que les sanctions soit limités. Parce que sinon ce serait littéralement un tribunal politique. Et la majorité présidentielle aurait purgé tous les élus de l’opposition.
Si il devait y avoir sanction sérieuses, il faut passer devant un tribunal, un juge, dont l’indépendance est garanti par la constitution. Et si déchéance de mandat, c’est par le conseil constitutionnel, si je me souviens bien. Avant de se vautrer dans l’anti-parlementarisme, et fantasmer une solidarité de classe, pensez aussi aux équilibres institutionnels.