Un ufficiale di polizia della brigata anti-criminalità condannata per aver attaccato i gendarmi in Indre-Et-Loire

[https://www.ouest-france.fr/centre-val-de-loire/amboise-37400/un-policier-de-la-bac-condamne-pour-avoir-agresse-des-gendarmes-devant-un-bar-damboise-5e3b68c0-2cbf-11f0-85eb-9aea224367a6](https://www.ouest-france.fr/centre-val-de-loire/amboise-37400/un-policier-de-la-bac-condamne-pour-avoir-agresse-des-gendarmes-devant-un-bar-damboise-5e3b68c0-2cbf-11f0-85eb-9aea224367a6)

[https://www.lanouvellerepublique.fr/tours/gendarmes-agresses-a-amboise-le-policier-hors-service-condamne-pour-rebellion-en-reunion-1746567020](https://www.lanouvellerepublique.fr/tours/gendarmes-agresses-a-amboise-le-policier-hors-service-condamne-pour-rebellion-en-reunion-1746567020)

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*”Une altercation a ensuite eu lieu entre le groupe et des gens du voyage qui souhaitaient accéder au bar (…) Ivres et passablement énervés (…)Mais cela n’a pas empêché l’un de ses amis d’asséner un coup de poing à un gendarme. Face à cette situation, son collègue a dégainé sa bombe lacrymogène, avant d’être agressé à son tour par le policier. « Je l’avais vu sortir sa gazeuse. Je l’ai ceinturé pour éviter que ça dégénère », s’est justifié le fonctionnaire”*

*”condamné pour délit de rébellion en réunion, ce mardi 6 mai.”*
*”Une justification qui ne l’a pas empêché d’être condamné à deux mois de prison avec* ***sursis, sans inscription au casier judiciaire****. L’homme qui a porté le coup de poing a écopé de quatre mois de prison avec sursis.”*

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[https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165370/](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165370/)

>Article 433-6
Constitue une rébellion le fait d’opposer une résistance violente à une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public agissant, dans l’exercice de ses fonctions, pour l’exécution des lois, des ordres de l’autorité publique, des décisions ou mandats de justice.

>Article 433-7
La rébellion est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.

>La rébellion commise en réunion est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.