Irregolarità nell’allocazione dell’edilizia sociale: multe per due donatori in Hauts-de-seine
https://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/irregularites-dans-lattribution-de-logements-sociaux-amendes-records-pour-deux-bailleurs-des-hauts-de-seine-05-06-2025-PJYIST2GHFG5XB3BHQB4KAEE2U.php?xtor=AD-366
di maltesto
2 commenti
C’est moi où ça commence a puer la corruption un peu partout en France depuis quelques années?
L’article est sous paywall, mais j’ai trouvé un [article du monde](https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/05/06/un-bailleur-social-des-hauts-de-seine-condamne-a-1-8-million-d-euros-d-amende-pour-divers-manquements_6603462_3224.html) qui ne l’est pas. Voici ce qui est reproché :
> Dans ses rapports de contrôle, l’Ancols avait identifié que les politiques d’attribution des logements sociaux des trois organismes n’étaient pas conformes et qu’ils ne respectaient pas l’obligation d’attribuer annuellement 25 % de logements aux ménages les plus modestes. L’Ancols reprochait à l’OPH de Puteaux d’avoir attribué 81 logements (sur un échantillon de 122 dossiers contrôlés) à des ménages dont les ressources dépassent les plafonds ; de ne pas, ou mal, avoir appliqué le surloyer pour les locataires dont les ressources dépassent les plafonds ; de présenter de multiples irrégularités au sein de son comité d’attribution des logements ; et de ne pas avoir respecté certaines règles liées aux marchés publics.