Seine-Saint-Denis: un ufficiale di polizia giudicato per falsa scrittura pubblica e violenza aggravata
https://www.bfmtv.com/paris/seine-saint-denis/seine-saint-denis-un-policier-juge-pour-faux-en-ecriture-publique-et-violences-aggravees_AD-202506180802.html
di christiancharle
2 commenti
Petit rappel que en droit français, le faux en écriture publique commis par un policier (ou tout autre agent investi d’une autorité publique) est un **CRIME** sanctionné de **10 ans** d’emprisonnement et **150 000 €** d’amende.
Ils ont pris quoi/vont prendre quoi ? Un an avec sursis, jugé 5 ans après.
>Arrivons sur les lieux de l’intervention de manière professionnelle
>Abordons courtoisement des individus en faisant état de notre qualité d’agents de la paix, sommes tutoyés et invectivés en retour
>Constatons que plusieurs des individus se frappent la tête sur nos matraques ou au sol. Observons certains d’entre eux s’administrer des coups de pied et de poing
>Procédons à l’interpellation des individus pour outrage à agent public, les individus déclarent qu’ils ne souhaitent pas recevoir de soins médicaux
>Plaçons les individus interpellés en cellule de garde à vue où ils seront traités avec humanité et respect, notifions immédiatement le procureur de la situation. Les individus déclarent tous refuser la présence d’un avocat
>Constatons la panne du système de vidéo-protection qui aurait pu attester de tout ceci, c’est vraiment pas de chance
>Signé par l’ensemble des agents intervenus, qui peuvent tous témoigner de l’exactitude des faits ainsi rapportés
J’ai bon ?