HEDI Affair: IGPN rivendica un consiglio disciplinare, il ministero sta aspettando

Dans un rapport administratif dont Mediapart a pris connaissance, la « police des polices » conclut à un usage disproportionné de la force par les agents qui ont fracassé le crâne de Hedi en juillet 2023 à Marseille. L’inspection demande un conseil de discipline pour les quatre policiers ainsi que pour leur cheffe. Le ministère de l’intérieur n’y a toujours pas donné suite.

Sans attendre la fin de l’enquête judiciaire sur les policiers qui, en juillet 2023, à Marseille, ont roué de coups Hedi, dont le crâne a dû être partiellement amputé, la « police des polices » a rendu le 13 février un rapport administratif accablant. Celui-ci conclut que les quatre fonctionnaires ont fait un « usage disproportionné » de la force sur le jeune homme de 22 ans, « qui ne représentait aucune menace immédiate ».

En marge des révoltes déclenchées à la suite du décès de Nahel, le policier Christophe I. a tiré avec son LBD sur le jeune homme alors qu’il était de dos, le touchant à l’arrière de la tête. Déjà « blessé » et alors qu’il « ne représentait aucun signe de rébellion », selon le rapport de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) consulté par Mediapart, trois autres policiers, Gilles A., David B. et Boris P., l’ont ensuite tabassé, lui fracturant le crâne.

Quant à leur cheffe, Virginie G., elle a manqué à son devoir de commandement qui aurait dû faire cesser ces violences et en informer sa direction, d’après l’enquête de l’IGPN. Au lieu de cela, elle a nié les avoir vus, et a omis de les faire figurer dans le compte rendu des opérations transmis à sa hiérarchie. Outre l’« atteinte notoire » portée « au crédit et au renom de la police nationale », elle a failli à son devoir d’obéissance « par son refus d’assumer son commandement », selon les termes du rapport.

« Au vu de la gravité des faits », l’inspection propose d’ores et déjà que les cinq agents soient renvoyés devant le conseil de discipline. Le ministère de l’intérieur n’a toujours pas donné suite aux conclusions de l’IGPN. Aucun des agents n’est, à ce jour, passé en conseil de discipline.

Le directeur général de la police nationale (DGPN), Louis Laugier, a-t-il validé les conclusions de l’IGPN et donné son accord pour un conseil de discipline ainsi que le prévoit la procédure ? Une date a-t-elle été fixée ?

Autant de questions posées par Mediapart au ministère qui, dans un mail daté du 11 juillet, a répondu par un laconique « l’enquête administrative suit son cours ». Une déclaration inexacte puisque les conclusions du rapport de 206 pages, dont Mediapart publie des extraits, ont été rendues le 13 février.

**L’Intérieur « joue la montre »**

Dans le volet pénal de l’affaire, les quatre principaux agents soupçonnés des violences ont par ailleurs été mis en examen pour « violences volontaires aggravées » (avec arme, en réunion et par personne dépositaire de l’autorité publique) et, placés sous contrôle judiciaire, ils ont l’interdiction d’exercer leur activité professionnelle. Leur traitement n’a toutefois pas été suspendu.

En s’abstenant de faire passer ces fonctionnaires devant un conseil de discipline, le DGPN leur épargne, à ce stade, une exclusion temporaire pouvant aller jusqu’à deux ans avec privation de toute rémunération, voire une révocation.

« Le ministère de l’intérieur joue la montre, commente une source proche du dossier. Les violences ont eu des conséquences gravissimes et il est difficile d’oublier le visage de ce jeune homme amputé d’une partie de son crâne. Mais le directeur de la police semble faire comme son prédécesseur [Frédéric Veaux – ndlr] qui avait soutenu ces policiers ultra-violents, défendus par le syndicat Alliance. »

Lors de la mise en examen des quatre fonctionnaires en juillet 2023, le placement en détention de l’un d’entre eux, Christophe I., avait en effet provoqué un mouvement de fronde parmi les policiers. Frédéric Veaux avait alors déclaré que « le savoir en prison [l]’empêch[ait] de dormir ».

Dans l’enquête administrative pour laquelle elle a été saisie, l’IGPN reprend l’ensemble des enregistrements de vidéosurveillance et des auditions de l’instruction. Compte tenu des preuves accumulées, les faits ne semblent plus faire aucun doute pour elle, malgré les dénégations des policiers mis en cause dont certains récusent être auteurs des violences.

D’après l’enquête, Christophe I. a tiré au LBD sur Hedi alors qu’il prenait la fuite sans représenter de danger. Blessé à l’arrière de la tête, le jeune homme s’écroulait et le major Boris P. venait ensuite le relever « et le conduisait, titubant, à l’angle des rues ». À l’écart, Hedi « subissait des coups portés par trois policiers », les majors Boris P. et Gilles A. et le gardien de la paix David B.

Ce dernier « lui assenait un violent coup de pied », ce qui le fit chuter. Au sol, Hedi recevait plusieurs coups dont le plus violent d’entre tous. « Alors qu’il se relevait avec difficulté, se tenant la tête de la main gauche », le gardien David B. « s’approchait à nouveau de lui ». « Prenant de l’élan, ce policier amenait en arrière son bras, prolongé par un objet longiforme avec lequel il frappait Hedi » sur sa tête. C’est ce coup de matraque qui aurait fracturé le crâne du jeune homme, selon l’expertise médicale.

Ce même policier, David B., a été condamné en avril à quatre mois de prison avec sursis pour d’autres violences commises en 2023 sur un jeune homme de 20 ans, dont Mediapart avait recueilli le témoignage.

Dans son rapport, l’IGPN pointe également la responsabilité de leur cheffe, jusque-là épargnée par la justice : la commandante Virginie G. a bien assisté aux violences de ses subordonnés, sans les faire cesser, ni prêter assistance au jeune homme.

Ce soir-là, dans la nuit du 2 juillet, Virginie G. était la cheffe de toutes les brigades anti-criminalité (BAC) de Marseille, et avait sous son commandement direct un équipage composé de six hommes avec lequel elle patrouillait. Comme Mediapart l’a déjà rapporté, elle est, avec ses hommes, très facilement traçable grâce aux vidéos exploitées par l’IGPN. Avec sa queue-de-cheval et son sac à dos, Virginie G. était non seulement à côté de l’agent qui a tiré au LBD, mais également « visible, à quelques mètres du groupe » des trois policiers cogneurs, relève le rapport de l’IGPN.

Malgré cela, dans le cadre de l’enquête judiciaire, la commandante a déclaré : « Quand j’observe ces clichés, je ne me reconnais pas du tout. » Tout au long de son audition, comme nous l’avions relaté, la commandante alléguait ne rien savoir, n’avoir rien vu, ni rien entendu.

Les mensonges de la commandante sont relevés par l’IGPN dans son rapport administratif, qui conclut ainsi : « Cet officier ne pouvait prétendre ne pas les avoir perçues. » « En s’abstenant de toute intervention », elle a manqué à son « devoir d’obéissance par refus d’assumer son commandement ». Elle n’a ni fait cesser les violences, ni prêter assistance à Hedi, et n’a pas informé sa hiérarchie.

Ce n’est pas tout. Quelques minutes après les violences commises sur Hedi, le major Boris P. a été identifié par les enquêteurs sur une autre vidéo. Il a plaqué au sol un homme muni d’un objet lumineux et lui a asséné plusieurs coups. Et, là encore, la commandante est à ses côtés et ne fait rien.

Ainsi que le relève l’IGPN, la commandante Virginie G. « s’est abstenue de rendre compte de tout incident intervenu dont elle avait malgré ses dénégations été témoin dans le rapport qui lui avait été demandé quelques jours après les faits et maintenait cette position au cours des enquêtes judiciaires et administratives ».

Ce rapport, qui pourrait avoir des incidences sur la suite de l’instruction, a été transmis à la justice le 18 mars.

**Pascale Pascariello**

>Dans un rapport administratif dont Mediapart a pris connaissance, la « police des polices » conclut à un usage disproportionné de la force par les agents qui ont fracassé le crâne de Hedi en juillet 2023 à Marseille

Heureusement que obvious IGPN est là !
Et tout ça en 2 ans

Police partout, justice nulle part.