Affitti abusivi a Bruxelles? Non così tanto …

# Loyers abusifs à Bruxelles ? Pas tant que ça…

# La Commission paritaire locative a rendu récemment une série d’avis qui donnent en grande majorité raison aux bailleurs.

Il y a quelques semaines, [nous relations l’histoire de deux eurocrates qui avaient introduit un dossier auprès de la Commission partiaire locative (CPL)](https://www.lalibre.be/economie/mes-finances/2025/05/30/la-loi-sur-les-loyers-abusifs-a-bruxelles-na-pas-fini-de-faire-grincer-des-dents-NNL3G4ATNZHRJHNT5OQLLWYTRQ/), estimant que le loyer de l’appartement qu’ils louent dans la commune bruxelloise d’Etterbeek dépassait de 20 % le loyer maximum défini par la grille des loyers et était donc “présumé abusif”. Le 4 juin, Etienne S. (nom d’emprunt), le bailleur, ainsi que la locataire, Ulrike P. (nom d’emprunt) étaient convoqués devant la CPL qui est présidée par [Julien Moinil](https://www.lalibre.be/debats/edito/2025/07/14/quand-la-justice-devient-une-cible-I2IG7KKWEBGFPD6FHYMT3OE5NE/), le procureur du Roi de Bruxelles et composée de représentants des bailleurs et des locataires.

Les membres de la Commission ont rendu leur avis début juillet. Ils ont conclu que le montant du loyer *”est raisonnable et ne doit par conséquent pas être révisé”*. Pour le bailleur qui demande un loyer de 1 359 euros (pour un duplex 2 chambres de 88 m2 avec une terrasse), c’est évidemment un soulagement.

Grille des loyers

Lors de l’audience, il a été appelé à faire valoir ses arguments. Il a notamment souligné que la grille des loyers ne prenait pas en compte un certain nombre d’éléments clés qui, à ses yeux, justifient pleinement le prix de location. Exemples : le parquet au sol, la cuisine équipée, la luminosité de l’appartement, la proximité des lignes de métros. “*L’appartement se trouve dans le haut d’Etterbeek. Ce n’est pas un quartier à problème”*, nous explique-t-il.

Aussi appelée à s’expliquer, Ulrike P., a, elle, demandé un prix juste. De nationalité allemande, elle avait introduit la procédure, ayant en tête la réglementation en vigueur à Berlin où les loyers ne peuvent dépasser un certain plafond.

En arrivant à l’audience, Etienne S. ne s’attendait pas à se retrouver face au Procureur du Roi de Bruxelles. “*Quel juge de paix va rendre un jugement qui ira à l’encontre de l’avis de la Commission présidée par un si haut magistrat ?”*, s’interroge le bailleur. Il faut savoir que seules les décisions des juges de paix sont contraignantes. Mais rien n’oblige un locataire de passer avant par la CPL.

Trois autres dossiers ont été examinés le 4 juin, pour des biens loués à Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Noode et Ixelles. Tous les loyers ont été jugés “raisonnables” sauf celui à Ixelles. Dans ce dernier cas, une conciliation a été proposée par la Commission. Les parties se sont accordées sur un nouveau loyer de 1 700 euros par mois alors que le locataire proposait 1 600 euros.