“Emmanuel Macron ha la possibilità di non promulgare la legge del duploma quando gli viene presentato” [l’article 10, alinéa 2 de la Constitution prévoit un veto suspensif lui permettant de demander au Parlement une nouvelle délibération d’une loi ou de ses articles, laquelle ne peut être refusée]

    https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/07/21/emmanuel-macron-a-la-possibilite-de-ne-pas-promulguer-la-loi-duplomb-lorsqu-elle-lui-sera-soumise_6622817_3232.html

    di lieding

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    4 commenti

    1. > **Article 10**

      > Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée [après avis des sages dans notre contexte, puisque Conseil constitutionnel saisi].

      > Il peut, avant l’expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. Cette nouvelle délibération ne peut être refusée.

      —-

      > Cette procédure a été mise en œuvre à trois reprises
      :

      > – en 1983 pour une loi relative à l’organisation d’une exposition universelle, à laquelle la France n’était finalement plus candidate, ce qui a permis de ne jamais promulguer une loi adoptée par le Parlement ;
      > – en 1985 pour une loi sur la Nouvelle-Calédonie, afin de remplacer certains articles censurés par le Conseil constitutionnel ;
      > * en 2003 pour une loi relative à l’élection des conseillers régionaux et des parlementaires européens, afin, là encore, de remplacer un article censuré.

      https://fr.wikipedia.org/wiki/Article_10_de_la_Constitution_de_la_Cinqui%C3%A8me_R%C3%A9publique_fran%C3%A7aise

    2. New-Algae-1945 on

      Il ne le fera évidemment pas, ce gouvernement déteste la démocratie qui l’a mis au pouvoir

    3. luquerre on

      Le plus étonnant serait qu’il écoute les français pour une fois !
      Mais bon il ne sera pas réélu donc à deux ans de la retraite il ne va pas nous faire un cadeau démocratique non plus ça fait déjà plus de sept ans qu’il nous chi dessus pour avantagé ses copains…

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