Approvazione anticor: “guasto” dello stato riconosciuto dal tribunale amministrativo

Extrait :

>Anticor avait donc perdu son agrément avant de le retrouver, au prix d’une âpre bataille politico-judiciaire, le 5 septembre 2024, **lorsque Gabriel Attal, premier ministre en partance, avait été contraint par la justice administrative, à deux reprises, de prendre un arrêté en ce sens.** […]

>Le tribunal administratif de Paris a décidé, le 5 août, de condamner l’Etat à « verser à l’association Anticor une provision de 10 800 euros ». La juridiction estime que « l’obligation de réparer les préjudices causés à l’association Anticor à raison des préjudices directs et certains qui ont pu en résulter n’est, par suite, pas sérieusement contestable dans son principe », cette « obligation » étant « en lien direct avec la faute mentionnée ».[…]

>**Refus « illégal »**

>« La décision est plus qu’importante puisqu’elle insiste sur le caractère fautif du comportement de l’Etat et le renvoie à ses responsabilités vis-à-vis de l’association Anticor et de ses membres, en espérant que cela suffise à décourager toute instrumentalisation des demandes d’agrément dans le futur », souligne l’avocat d’Anticor, Jean-Baptiste Soufron.

c’est qui est con c’est que c’est nos impôts qui servent à payer ca. C’est bien que la faute soit reconnue, que Anticor soit dédommagée meme si ca sera jamais à la hauteur du préjudice

mais les fautifs ils sont toujours en poste à toucher leur indemnité