Duplomb Law: il Consiglio costituzionale censura la reintroduzione di Acetamipride, un insetticida proibito, a nome della Carta del

Enfin une bonne nouvelle, ça fait plaisir

Cheh !

Bien.

Maintenant tous le reste de la loi.

J’avoue que ça me surprend (agréablement).

Curieux de connaître les éléments de langage du gouvernement.

J’ai envie de dire orge en sumérien.

Le [communiqué](https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2025-891-dc-du-7-aout-2025-communique-de-presse) du Conseil est mieux :

> La Charte de l’environnement adossée à la Constitution a valeur constitutionnelle. Le Conseil constitutionnel juge de façon constante que l’ensemble des droits et devoirs qu’elle définit s’imposent aux pouvoirs publics et aux autorités administratives.

> Il découle notamment de cette Charte que le législateur doit, lorsqu’il adopte des mesures susceptibles de porter une atteinte grave et durable à un environnement équilibré et respectueux de la santé, veiller à ce que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins, en préservant leur liberté de choix à cet égard (art. 1er de la Charte). Il doit prendre en compte le devoir de prendre part à la préservation et à l’amélioration de l’environnement (art. 2) et l’exigence de promouvoir un développement durable conciliant la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social (art. 6).

> La Charte fait par ailleurs la distinction entre le principe de précaution (art. 5 de la Charte), qui ne joue que lorsque la réalisation d’un dommage est incertaine, mais susceptible si elle advient d’affecter de manière grave et irréversible l’environnement, et le principe de prévention (art. 3), applicable en cas de risque certain pour l’environnement, et qui impose alors de prendre les mesures de nature soit à prévenir sa survenance, soit, à défaut, d’en limiter les conséquences négatives.

Et sinon :

– le Conseil estime que la procédure d’adoption de la loi n’a pas méconnu la Constitution (la motion préalable de rejet adoptée par les soutiens d’un texte pour arrêter les débats et forcer l’avancement de la procédure législative) ;

– le Conseil formule deux réserves d’interprétation pour encadrer la portée de l’article 5 relatif à l’implantation d’ouvrages de stockage d’eau ;

– une censure de l’article 8 pour cavalier législatif :

> […] Plusieurs articles du code rural et de la pêche maritime [qui sont modifiés par l’article 8] afin d’étendre le pouvoir d’injonction contraventionnelle et de renforcer les sanctions pénales en vue de prévenir le développement de vignes non cultivées, de faciliter l’exécution d’office en cas de non-respect des mesures de police administrative, de simplifier la procédure visant à détruire les végétaux lorsque le propriétaire est défaillant dans l’exécution de mesures phytosanitaires et de permettre aux administrations de communiquer entre elles des informations pour identifier les propriétaires de terrains concernés. […] Introduites en première lecture, ces dispositions ne présentent pas de lien, même indirect, avec celles, précitées, des articles 1er et 2 de la proposition de loi initiale. Elles ne présentent pas non plus de lien, même indirect, avec aucune autre des dispositions qui figuraient dans la proposition de loi déposée sur le bureau de la première assemblée saisie.

> Dès lors, sans que le Conseil constitutionnel ne préjuge de la conformité du contenu de ces dispositions aux autres exigences constitutionnelles, il y a lieu de constater qu’elles ont été adoptées selon une procédure contraire à la Constitution [article 45 de la Constitution : « Sans préjudice de l’application des articles 40 et 41, tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu’il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis »].

Il faut interdire le nutella alors sinon c’est complètement idiot.