
Donald Trump afferra la Corte Suprema per salvare le funzioni doganali che ha istituito, considerato illegale
https://www.lemonde.fr/international/article/2025/09/04/donald-trump-saisit-la-cour-supreme-pour-sauver-les-droits-de-douane-qu-il-a-mis-en-place-juges-illegaux_6638860_3210.html
di Artyparis
7 commenti
Peut-être que l’Europe a négocié l’accord en pariant sur un plantage devant les tribunaux américains ?
Pour mémoire, il a été convenu d’une taxe de 15% sur les produits européens vendus aux US.
[https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/qanda_25_1930](https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/qanda_25_1930)
PS : Humiliation qui m’a bien énervé…
Il va tout faire pour retourner ce jugement car si il n’y arrive pas c’est un énorme fiasco pour l’administration Trump qui se verrait contrainte de rembourser le trop perçu aux entreprises américaines victimes et la douille est colossale, entre 150 et 200 milliards de $
Donc ouais il a un peu la pression ĺà
Ce ne sont pas les droits de douane qui sont illégaux, c’est la méthode utilisée pour les faire passer – déclarer une urgence et contourner le vote du congrès.
Quel que soit le résultat de l’appel, cette sanction judiciaire aura été une “blessure auto-infligée”, dit Paul Krugman, qui pense que le congrès aurait de toute façon voté dans le sens de Trump.
Je n’arrive pas à trouver l’info : la Cour Suprême est plutôt pro Trump ou pas ? Je sais qu’ils sont censés être indépendants comme notre Conseil Constitutionnel blablabla mais on sait tous qu’ils ont des orientations politiques non ?
Énorme!
Résumé : d’après la constitution, le pouvoir de fixer les droits de douane revient au Congrès. Mais, il y a aussi une loi (https://en.wikipedia.org/wiki/International_Emergency_Economic_Powers_Act) qui dit qu’en cas d’urgence, le Président a le pouvoir de “réguler” le commerce international (sans parler explicitement des droits de douane).
Trump a déclaré via Executive Order (décret) des situations d’urgence (du genre, “le Mexique empoisonne la population américaine avec du fentanyl”) et imposé des droits de douane. La question est : la Cour Suprême va-t-elle décider qu’imposer ces droits de douane fait partie des pouvoirs conférés par la loi ?
Personnellement, je fais confiance à la Cour Suprême qui, ces jours-ci, part du résultat désiré pour éclairer ses arguments juridiques, pour déclarer que tout ça est légal. Pour le contexte, la Cour Suprême est composée de six juges conservateurs et de trois juges progressistes grâce à des magouilles des Républicains, et aussi au refus de RBG de démissioner même quand elle se savait malade, et a très souvent donné raison à Trump ces dernières années, au prix d’acrobaties intellectuelles de haut vol.
En filigrane, un des thèmes qui revient est que le Congrès a, au fil du temps, donné de plus en plus de pouvoir à l’exécutif. Il lui serait facile de voter une loi pour clarifier que le Président ne peut en aucun cas fixer le taux des droits de douane. Mais les Républicains sont pro-Trump ou ont peur de lui, donc ça n’arrivera jamais. Dans le même ordre d’idée il y a eu des décrets d’Obama très controversés, par exemple sur l’immigration, et les Démocrates ont laissé faire parce que ça les arrangeait.
Naturellement, comme en France on est très intelligents, on tirera des leçons de tout ça, en particulier sur les exceptions qui deviennent la règle, et ce qui pourrait se passer si jamais un gouvernement extrêmiste arrivait au pouvoir.
Qui pense encore que la Cour Suprême fait son taf ?