Il presidente del Senato spazza la tassa sullo Zucman, una “illusione” che “non passerà la diga del Consiglio costituzionale”
https://www.bfmtv.com/economie/economie-social/finances-publiques/le-president-du-senat-balaie-la-taxe-zucman-une-illusion-qui-ne-passera-pas-le-barrage-du-conseil-constitutionnel_AD-202509110413.html
di Andvarey
18 commenti
>”On a une jurisprudence selon laquelle nul ne doit être obligé de se séparer de son patrimoine pour payer l’impôt qui est décidé”, a argumenté Gérard Larcher qui va rencontrer le nouveau Premier ministre dans la matinée.
C’est vrai ce mensonge? Comment on faisait pour l’ISF ?
Edit: après réflexion ça me parait complètement débile, qu’est ce qu’il fait l’huissier quand il vient te saisir tes biens? Je suis pas juriste mais ça me semble complètement éloigné du réel.
Bah et si on laissait au Conseil Constitutionnel le soin d’en décider ? Hein, allez chiche
Manque le TW par rapport à l’image
Est ce qu’on peut balayer le président du Sénat ?
> “ne passera pas le barrage du Conseil constitutionnel”
On s’inquiète de ce genre de chose au Sénat maintenant ?
Il dit ça parce qu’il est concerné peut être ?
>”On peut discuter des modalités, **on peut discuter de l’assiette**, on peut discuter du montant”, a-t-il néanmoins jugé sur RTL.
Cette perche, rooooh
On s’en fout de son avis personnel non ? Si la loi est votée on verra bien ce que le CC en dit
Il y a un article de loi également qui dit : ” Nul n’est censé se payer des fauteuils neufs à 40 000e la piece pour poser son gros cul”
Ah bah dis donc, cela ne serait pas ce qu’il a fait il y a quelques mois ?
Viens on essaye quand même?
S’ils sont si surs à LR que ça passera pas le conseil constitutionnel alors autant voter une mesure comme ils ont fait avec les mesures ajoutées à la réforme des retraites
[https://www.leparisien.fr/politique/retraites-elisabeth-borne-repond-a-laurent-fabius-et-promet-un-texte-conforme-a-la-constitution-23-01-2023-ITU4EUQO5VFVJDUP7RCIVYEEHE.php](https://www.leparisien.fr/politique/retraites-elisabeth-borne-repond-a-laurent-fabius-et-promet-un-texte-conforme-a-la-constitution-23-01-2023-ITU4EUQO5VFVJDUP7RCIVYEEHE.php)
[https://www.lesechos.fr/politique-societe/politique/retraites-les-nouvelles-demandes-de-lr-1900871](https://www.lesechos.fr/politique-societe/politique/retraites-les-nouvelles-demandes-de-lr-1900871)
[https://www.bfmtv.com/politique/reforme-des-retraites-nous-la-voterons-car-c-est-notre-reforme-affirme-bruno-retailleau-president-du-groupe-lr-au-senat_VN-202303110392.html](https://www.bfmtv.com/politique/reforme-des-retraites-nous-la-voterons-car-c-est-notre-reforme-affirme-bruno-retailleau-president-du-groupe-lr-au-senat_VN-202303110392.html)
[https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2023/04/14/retraites-ce-que-le-conseil-constitutionnel-a-garde-ou-ecarte-des-differentes-saisines_6169591_4355770.html](https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2023/04/14/retraites-ce-que-le-conseil-constitutionnel-a-garde-ou-ecarte-des-differentes-saisines_6169591_4355770.html)
Oui, oui, “There is no alternative”, on sait, on sait…
Question bête parce que je ne m y connais pas assez, n’est-il pas possible de faire un genre de question de constitutionnalité auprès du CC avec le texte voté la dernière fois ?
Macron ne s’est jamais privé de promulguer des lois anti-constitutionelles (loi immigration)
En sachant que le taux est déjà choisi pour représenter un certain pourcentage du rendement moyen d’un patrimoine pour ces ultra-riches. Sous-entendu, c’est déjà une manière de taxer de l’enrichissement et absolument pas de réduire les patrimoines. Simplement taxer une partie de l’enrichissement pour des ultra-riches qui arrivent à minorer leurs revenus réels et paient donc, en proportion, moins que des “simples riches”.
Quel gros porc
Source
Réponse de chatGPT (flemme de chercher):
Certaines critiques ont été émises contre l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), notamment parce qu’il pouvait forcer des contribuables à vendre des biens non liquides pour payer l’impôt. Mais cet impôt a tout de même été jugé constitutionnel, avec quelques ajustements.
2. ❌ Donc, la déclaration est exagérée si elle est prise au pied de la lettre
Il n’existe pas de jurisprudence constante ou générale qui interdit à l’État de créer un impôt obligeant un contribuable à vendre un bien.
La jurisprudence est casuistique (au cas par cas) : un impôt peut être jugé inconstitutionnel ou illégal s’il est manifestement disproportionné, mais pas simplement parce qu’il force une vente de bien.