I parlamentari adottano una legge per rafforzare la crittografia

D’ailleurs, sur la loi chat control, il y en a qui ont reçu de vraies réponses des députés européens? Car j’en ai interpellé pas mal (hors ED) et la seule réponse que j’ai eu, c’était un mail générique qui fleurait bon la réponse automatique… après un mois.

C’est un excellente nouvelle !

Alors oui, mais cependant, il faut le rappeler, pour ceux qui lisent que les titres d’articles (c’est précisé dans l’article), c’est un vote en **commission**. Cela veut dire que la loi et l’amendement n’ont pas été définitivement adoptés par l’assemblée.
Il faudra attendre les débats en séance publique, et ce n’est pas pour tout de suite, vu que la session ordinaire ne s’ouvrira qu’en octobre et que le calendrier n’a pas encore été fixé (il y a eu la session extraordinaire le 8 septembre pour la confiance de Bayrou, mais cette session a été tout de suite clôturée).
Donc, un amendement rajouté au texte de la commission peut toujours être rejeté en séance publique.
Même si j’ai l’impression que ce point et la loi font plutôt l’unanimité chez les députés et que le texte sera adopté. Il y aura une commission mixte paritaire qui se réunira ensuite pour une adoption définitive.