En plein débat sur la taxe Zucman. Ils le font exprès ?
draxredd on
# Le terme de « holding animatrice » ne figure pas dans le Code Général des Impôts (CGI), mais il est utilisé par l’administration fiscale (BOFiP) et la jurisprudence (Cour de cassation et Conseil d’État en 2018 notamment).
2 commenti
En plein débat sur la taxe Zucman. Ils le font exprès ?
# Le terme de « holding animatrice » ne figure pas dans le Code Général des Impôts (CGI), mais il est utilisé par l’administration fiscale (BOFiP) et la jurisprudence (Cour de cassation et Conseil d’État en 2018 notamment).
Les bons petits arrangements entre amis.