Bilancio 2026: un voto sicuramente rinviato e una tassa Zucman discussa in via prioritaria venerdì

**La lenteur des débats, en raison d’un nombre accru d’amendements, rend improbable le vote de la première partie du texte à la date prévue du 4 novembre. Poursuivant dans sa voie du parlementarisme plutôt que de la contrainte, le gouvernement maintient son renoncement à l’article 49.3.**

Les discussions budgétaires se poursuivent, et la perspective d’un vote s’éloigne. Alors que le calendrier de l’Assemblée nationale prévoit toujours officiellement un vote le mardi 4 novembre sur la première partie du projet de loi finances (PLF) 2026, l’hypothèse selon laquelle l’examen du texte serait terminé d’ici là semble compromise.

A la fin de la soirée du mercredi 29 octobre, un peu plus de 2 500 amendements restaient encore à discuter. Vu le rythme peu soutenu des débats jusqu’ici (une quinzaine d’amendements par heure en moyenne), et sachant que la journée de jeudi sera entièrement consacrée à la niche parlementaire du Rassemblement national (RN), laissant uniquement les journées de vendredi et de lundi pour arriver au bout de la partie recettes du PLF, tous les députés s’étaient faits à l’idée que les délais ne seraient pas tenables.

« Tout ça est très lent. Je ne vois pas bien comment on peut arriver au bout de l’examen de ces textes budgétaires, et donc de leur vote », s’inquiétait, mercredi, la présidente du groupe des députés du RN, Marine Le Pen, devant l’Association des journalistes parlementaires.

Les députés arrêteront donc leurs discussions sur le PLF lundi 3 novembre au soir, avant de s’attaquer au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) à partir de mardi. Ce n’est qu’après son vote, prévu le 12 novembre, que les débats pourront reprendre sur les recettes de l’Etat. Selon Eric Coquerel, député (La France insoumise, LFI) de Seine-Saint-Denis et président de la commission des finances, un vote autour du 15 ou du 16 novembre serait envisageable, pour enchaîner sur la deuxième partie du PLF, concernant les dépenses.

Pour l’Assemblée nationale, l’objectif est de rester dans la limite des quarante jours prévus pour l’examen des deux parties du budget (en l’espèce, le 23 novembre à minuit) afin que le Parlement dans son ensemble se prononce au bout de soixante-dix jours (23 décembre à minuit). Sans quoi, le gouvernement pourrait procéder par ordonnances, bien que l’hypothèse ait été vivement contestée par la ministre de l’action et des comptes publics, Amélie de Montchalin.

**Eviter l’enlisement**

« Il y a un non-dit : en réalité, l’Assemblée nationale n’a pas la main sur tout. Le gouvernement a la maîtrise de l’agenda, et on manque de temps », regrette Cyrielle Chatelain, présidente du groupe des écologistes. Comme elle, plusieurs élus d’opposition reprochent à l’équipe du premier ministre, Sébastien Lecornu, « de ne pas donner le sentiment de vouloir accélérer les débats ». « Sous des airs de grand retour du parlementarisme, si la première partie commence à changer de visage, le gouvernement prendra toutes les mesures pour empêcher un vote », prédit le député communiste du Cher Nicolas Sansu.

Pour éviter l’enlisement, les députés LFI ont annoncé supprimer 15 % de leurs amendements, et ont appelé les autres groupes à faire de même. « On devrait gagner une journée de débats, rien que sur la suppression d’amendements », espérait Eric Coquerel.

Selon la présidence de l’Assemblée nationale, le groupe des Républicains, qui a déposé le plus grand nombre d’amendements proportionnellement à son effectif, en a retiré le même pourcentage. D’autres groupes se sont engagés à les imiter, mais ne l’avaient pas fait dans les mêmes proportions (selon les chiffres disponibles mercredi en début de soirée). Les députés macronistes ne prévoient ainsi « pas de retrait massif », estimant que « personne ne faisait de l’obstruction », selon un membre du groupe.

Ce qui est sûr, c’est que la taxe Zucman sera bien discutée d’ici au 4 novembre. Dans la soirée de mercredi, les discussions en coulisse se sont multipliées pour s’en assurer, confirment plusieurs sources parlementaires au Monde. Le gouvernement a ainsi acté la décision d’appeler en priorité l’examen de l’article 3 – sur la taxation des holdings (comprenant une soixantaine d’amendements) – à la reprise des débats, vendredi à 9 heures, a confirmé Eric Coquerel en séance. Les amendements concernant la taxe Zucman seront ensuite examinés en priorité aussi, dans la partie concernant « l’après-article 3 ». « Le mieux est d’être au clair au plus vite sur cette question », se réjouit Marc Fesneau, président du groupe MoDem.

**Nouveaux revers pour le gouvernement**

En attendant, les députés ont continué, mercredi, à détricoter la copie budgétaire du gouvernement. Deux amendements déposés par LFI ont ainsi été adoptés : l’un pour élargir le champ d’application de l’impôt minimum de 15 % sur les bénéfices des multinationales, et l’autre pour instaurer une taxe exceptionnelle sur les superdividendes. De son côté, le RN a fait passer une taxe de 33 % sur les rachats d’actions, adoptée grâce à l’abstention de la gauche, et qui rapporterait 8 milliards d’euros, selon le parti d’extrême droite.

Ces nouveaux revers pour le gouvernement n’ont évidemment pas ravi le bloc central, qui dénonce depuis mardi une « surenchère fiscale » dans ce PLF 2026. Alors, si la date du vote du texte reste encore inconnue, son sort, lui, semble plus prévisible à l’heure actuelle.

« En l’état, je ne sais pas qui pourra voter ce texte », s’alarmait ainsi Marc Fesneau, « mécontent » de « l’irresponsabilité » de certains députés, lors d’une conférence de presse, mercredi après-midi. Son collègue de groupe, Jean-Paul Matteï (Pyrénées-Atlantiques), appelait, lui, à un « 49.3 salutaire » pour sortir de l’impasse, alors que Sébastien Lecornu a déjà annoncé se passer de cet outil constitutionnel pour faire passer son budget.