Bilancio 2026: perché Bruxelles monitora attentamente il bilancio francese

Bruxelles prend le chou

Si seulement elle s’arrêtait à surveiller…(désolé, je n’ai pas accès à la totalité de l’article, mais je vais quand même dire deux trois trucs.) Voici une explication qui j’espère éclairera un peu la situation.

L’UE, à travers la Commission et le Conseil, contrôle la conformité des budgets nationaux aux règles du Pacte de stabilité et de croissance (PSC). Elle peut demander des ajustements afin de garantir le respect des critères de déficit et de dette fixés par les traités européens.

Ce pacte comporte deux volets :

* Le volet préventif, dans lequel les États disposent d’une certaine marge de manœuvre. Ils doivent présenter chaque année un objectif budgétaire à moyen terme et un programme de stabilité (ou de convergence), que la Commission peut évaluer et commenter.
* Le volet correctif, activé lorsqu’un État dépasse les seuils de référence (déficit public supérieur à 3% du PIB ou dette excessive). Il donne lieu à une procédure de déficit excessif, prévue par l’article 126 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).

Depuis juillet 2024, la France est formellement placée sous ce volet correctif, à la suite d’une décision du Conseil de l’UE, prise sur proposition de la Commission. Cette procédure implique l’adoption de recommandations budgétaires précises, fixant une trajectoire de réduction du déficit et un calendrier d’ajustement. On peut remercier Macron: qu’aurions-nous fait sans sa gestion impécable et sa maîtrise de la dépense publique et de la dette du pays… VRAIMENT, MERCI MACRON ! (Allez, tout le monde le dit.)

Bref, redevenons sérieux… Bien qu’on parle de recommandations “non contraignantes”, leur non-respect peut entraîner des actes juridiquement contraignants (mise en demeure) et, à terme, des sanctions (art126 (paragraphes 9 et 11 pour être précis) du TFUE). En cas de non-respect des obligations fixées, des sanctions financières peuvent être appliquées, notamment une amende pouvant atteindre 0,05 % du PIB/semestre ou la suspension de certains financements européens, jusqu’à ce que l’État prenne des mesures efficaces pour corriger son déficit excessif. En pratique, avant même d’en arriver aux sanctions financières, la Commission et les partenaires européens exercent souvent une pression diplomatique et politique forte sur l’État concerné. Le budget peut être renvoyé ou révisé, comme ce fut le cas pour l’Italie en 2018, et le pays fait l’objet d’un suivi public et constant dans le cadre du Semestre européen (Le Semestre européen, c’est le cycle annuel de coordination économique et budgétaire de l’UE: c’est là que naissent les fameuses “recommandations par pays” dont on parle plus haut. Il s’étale sur environ six mois d’où son nom et revient chaque année, pour notre plus grand plaisir.). Autrement dit, la contrainte ne se limite pas aux sanctions prévues par les traités: elle s’exerce aussi à travers la pression des pairs et la stigmatisation politique des États jugés “indisciplinés”.

Comme ce petit pavé vous le fait comprendre, une part importante de notre souveraineté économique a été déplacée vers Bruxelles, à travers les règles européennes de discipline budgétaire. La partie intéressante c’est que les leviers dont dispose l’État pour répondre aux exigences européennes relèvent, dans les faits, principalement de la contrainte: hausse d’impôts, coupes dans les dépenses publiques, réduction des budgets régaliens ou sociaux, gel de certaines politiques d’investissement, etc. Autrement dit, les marges de manœuvre se traduisent souvent par des politiques d’austérité plutôt que par une relance.

Alors oui, j’entends la facilité dire “ben on paye pas les amendes et puis voilà.” Mais si un État a ratifié un traité, il a accepté les règles et les conséquences qui en découlent. Et si ces règles ne conviennent plus, la logique démocratique voudrait qu’on les renégocie, ce qui est presque impossible, ou qu’on s’en retire (c’est plus mon avis), plutôt que de les ignorer. Je dis évidemment “presque” parce que dans l’absolu, les traités peuvent être renégociés, sauf qu’avec le système de l’UE, les probabilités de modification sont plus que minces, plus que fines. Mais bon…

Ouai, je sais c’est un peu long.