Ue-Mercosur: l’accordo commerciale entrerà in vigore senza attendere il voto del Parlamento europeo
https://www.lemonde.fr/economie/article/2026/02/27/ue-mercosur-l-accord-commercial-entrera-en-vigueur-sans-attendre-le-vote-du-parlement-europeen_6668611_3234.html
di DifferentPlankton571
7 commenti
> Ursula von der Leyen n’a pas perdu de temps, on peut même dire qu’elle s’est précipitée. Moins de vingt-quatre heures après la ratification par l’Uruguay et l’Argentine de l’accord commercial entre l’Union européenne (UE) et le Mercosur dont ils font partie avec le Brésil et le Paraguay, la présidente de la Commission a annoncé, vendredi 27 février en fin de matinée, sa prochaine entrée en application provisoire, sans attendre qu’il ait terminé son parcours législatif.
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> La Commission, à qui les Etats membres ont délégué leur compétence en matière de commerce, est en droit de le faire. Il y a d’ailleurs des précédents, comme le Ceta (Comprehensive Economic and Trade Agreement), avec le Canada, en vigueur depuis huit ans, sans que les parlements nationaux aient tous été consultés. Mais, dans le cas de l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur, le Parlement européen n’a pas encore voté sur le texte. Seuls les Etats membres l’ont adopté le 9 janvier, à la majorité qualifiée, contre l’avis de la France, la Pologne, l’Autriche, l’Irlande et la Hongrie. Qui plus est, les eurodéputés ont décidé, le 21 janvier, de saisir la Cour de justice de l’UE au sujet du traité de libre-échange, et d’attendre l’avis des juges avant de se prononcer.
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> L’entrée en application provisoire de l’accord commercial dès qu’un pays du Mercosur l’aurait ratifié était néanmoins prévue. Les Etats membres en avaient en effet fait la demande à la Commission. « Lorsque [les pays du Mercosur] seront prêts, nous serons prêts », avait depuis répété Ursula von der Leyen. L’annonce de ce vendredi n’est donc pas en soi une surprise.
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> Pour autant, il n’y avait pas urgence, dès lors que, comme l’explique Olof Gill, un porte-parole de la Commission, « l’application provisoire ne sera effective qu’au premier jour du deuxième mois suivant un échange de notifications » entre Bruxelles et l’Uruguay, premier pays sud américain à avoir ratifié le traité de libre-échange. Cette date d’entrée en vigueur sera valable pour l’Argentine, mais aussi le Brésil et le Paraguay, s’ils ratifient le texte d’ici là. Brasilia et Asuncion « devraient suivre prochainement », sans doute dans les quinze jours, affirme Ursula von der Leyen.
[https://www.lanouvellerepublique.fr/a-la-une/mercosur-l-union-europeenne-va-appliquer-l-accord-de-facon-provisoire-annonce-ursula-von-der-leyen-1772193057](https://www.lanouvellerepublique.fr/a-la-une/mercosur-l-union-europeenne-va-appliquer-l-accord-de-facon-provisoire-annonce-ursula-von-der-leyen-1772193057)
>Fervent partisan de l’accord, le chancelier allemand, Friedrich Merz, avait réclamé cette application temporaire
L’Allemagne demande VDL s’exécute.
Ursula joue la carte allemande, sans surprise.
Va vraiment falloir arrêter le suicide collectif à un moment donné
Et c’est très bien !
Procédure législative spéciale ?
Si on en croit cet article [https://www.ejiltalk.org/back-to-the-pre-lisbon-era-why-the-provisional-application-of-the-eu-mercosur-agreement-is-so-controversial/], la commission n’a en fait pas le choix : dans la décision de signature prise début Janvier, le conseil demandait l’application immédiate dès que la ratification serait déposée par les pays du MERCOSUR – ce qui est conforme à la procédure a priori.
Beaucoup de choses fumeuses dans cet accord, mais a priori l’annonce du jour n’en fait pas partie.