CNews e Europa 1: il Consiglio di Stato respinge il deferimento d’urgenza degli accademici che vogliono spingere Arcom ad agire in periodo di elezioni comunali

https://www.lemonde.fr/economie/article/2026/03/10/cnews-et-europe-1-le-conseil-d-etat-rejette-le-refere-en-urgence-des-universitaires-souhaitant-pousser-l-arcom-a-agir-dans-la-periode-des-municipales_6670280_3234.html

di lieding

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4 commenti

  1. > […] Pour justifier de l’urgence, les 57 universitaires, emmenés par Camille Broyelle, professeure de droit à l’université Paris-Panthéon-Assas, faisaient valoir la période de campagne électorale en vue des élections municipales des 15 et 22 mars. « Cependant, de tels éléments ne sont pas de nature à justifier une intervention du juge des référés », leur a répondu le Conseil d’Etat, mardi 10 mars.[…] Malgré l’échec de cette requête en urgence, Mme Broyelle assure vouloir « continuer » en préparant un recours au fond, ce qui prendra plusieurs semaines à être mis sur pied et sera déposé bien après les municipales.

  2. Faudrait pas prendre le risque de froissé leur ami Bolloré

  3. Il y a bien une urgence non ? Pourquoi ce n’est pas valable ?

  4. AssignmentMost4849 on

    Personne n’a la décision du CE ? Je ne la trouve pas encore sur legifrance

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