Frode sociale e fiscale: il disegno di legge che deruba i precari – Projet Arcadie

> Très décrié par la gauche de l’hémicycle, le texte se veut être une réponse aux différentes fraudes, aussi bien fiscales que sociales. Cependant, une analyse fine de ses 76 articles montre un déséquilibre net entre les mesures relatives à la fraude sociale et celles relatives à la fraude fiscale, même si certaines sont mixtes. Les publics visés sont, eux aussi, loin d’être traités à égalité.

> Au terme de l’examen, on dénombre 43 articles portant exclusivement sur la fraude sociale, 18 sur la fraude fiscale et 9 portant sur les deux. Parmi les 43 articles relatifs à la fraude sociale, 20 concernent spécifiquement les individus — chômeurs, allocataires de minima sociaux, personnes malades, personnes en situation de handicap —, 15 ciblent les entreprises frauduleuses et 8 relèvent de l’organisation.

> L’ensemble dessine ainsi un dispositif où la lutte contre la fraude repose davantage sur l’automatisation, le croisement de données et la rapidité des sanctions, au prix de garanties procédurales jugées affaiblies par plusieurs acteurs institutionnels.

> À l’inverse, lors de l’examen en séance, les demandes visant à imposer des obligations d’information supplémentaires aux entreprises — ou portant sur certains contribuables aisés — ont été systématiquement rejetées par le gouvernement et les rapporteurs, au motif que les services fiscaux disposeraient déjà de trop de données, qu’ils ne seraient pas en mesure de les traiter et que certains croisements se heurteraient au RGPD.

En gros : on tape sur les allocataires mais surtout pas sur les fraudeurs fiscaux (malgré le titre de la loi). J’invite à lire entièrement l’article car c’est le petit musée des horreurs.

*Le texte marque un durcissement significatif des dispositifs de contrôle et de lutte contre la fraude sociale, en particulier à travers un élargissement massif de l’accès aux données personnelles.*

*Ce choix est aussi opérationnel : il est beaucoup plus simple de suspendre des droits, c’est-à-dire de ne pas verser les sommes auxquelles une personne a le droit, que d’engager des procédures administratives ou judiciaires.*

Les pauvres, les étrangers, les malades en slip dans la cour centrale sous une lumière crue et scrutés. Un pet de travers et un robot débarque pour te décrocher une droite.

Les riches et les entreprises restent à l’ombre des arcades. Ils trichent, fraudent et rient.