“Dovere coniugale”: il Senato modifica il disegno di legge adottato in Assemblea, la destra si astiene
https://www.lemonde.fr/politique/article/2026/04/09/le-senat-met-fin-a-une-ambiguite-juridique-sur-le-devoir-conjugal_6678606_823448.html
di Johannes_P
6 commenti
Culture du viol.
Le Sénat a apporté quelle modification ?
Pourquoi s’abstenir au lieu de voter contre, même si ça passe … ?
“Les débats au Sénat ont néanmoins révélé quelques réticences, venues notamment de la droite de l’hémicycle, où certaines voix ont douté de l’utilité du texte. « Nous n’avons absolument pas besoin de légiférer pour que le juge ne prononce plus de divorce sur le fondement d’un manquement au devoir conjugal », a martelé la présidente de la commission des lois, Muriel Jourda (Les Républicains, LR), estimant que la décision de la CEDH s’imposait déjà. « Nous ne pouvons pas rédiger le code civil comme un tract du planning familial », a-t-elle ajouté, appelant ses collègues à « réfléchir » aux mots qui devront être prononcés par les maires lors des célébrations de mariage.”
Savoir ce que pourront dire les maires et bien entendu bien plus important…
Ce qui me fascine toujours c’est qu’il est nécessaire qu’une faute soit reconnu par un juge pour pouvoir divorcer. C’est d’ailleurs ce problème qui est à l’origine de ce projet de loi.
Y’a une personne qui voulait divorcer mais sa partenaire voulait pas. Ducoup il a utilisé ce truc de “devoir conjugal” pour argumenter sur le fait que comme y couchaient plus ensemble bah y’avait faute et donc qu’il pouvait divorcé unilatéralement. Le problème de base c’est quand même que le gars voulait divorcer et que sa partenaire le maintenait de force dans le statut de mariage contre son consentement et ce avec le soutient de la loi. Forcément t’essayes tout ce que t’as à ta disposition légalement pour divorcer. Le gars n’a jamais considéré que sa femme avait commis une faute au “devoir conjugal”, il voulait juste divorcer et être libre.
Alors oui ce projet de loi est très bien, mais s’agirait également de s’attaquer à la racine du problème. C’est quand même dingue qu’en 2026 on puisse maintenir de force les gens dans un mariage. On se croirait au XIXème siècle ou dans un pays religieux. Même au états-unis le divorce unilatéral existe, c’est dire à quel point on est arriéré sur le sujet.
Je suis pas expert, mais il me semble que forcer les gens a rester dans une relation contre leur volonté s’est dans la partie rouge des violences conjugales, et la loi française permet ça.
Les sénateurs de droite, toujours dans les combats d’arrière garde.