[Septembre 2025] Mozione di reiezione preventiva: il silenzio del Consiglio costituzionale

Article partagé pour expliquer qu’il y a, une nouvelle fois, peu de chance que le Conseil constitutionnel se mêle de la cuisine du Parlement pour la proposition de loi élargissant la possibilité de travailler le jour chômé du 1er Mai et rejetée préalablement (par les députés portant le texte lui-même) afin d’espérer l’adopter en commission mixe paritaire, car la niche parlementaire qui portrait le texte a tout à perdre de voir les débats perdurer (risque de non vote). Il avait censuré des dispositions de la loi Duplomb pour des motifs environnementaux et la sauvegarde de la biodiversité via-à-vis des générations futures (préambule de la Constitution, etc.) ; non pas pour dévoiement de procédures parlementaires.

Les dérives politiques symbolisées par l’application à la lettre des textes finiront sûrement par achever la cinquième République (motion de rejet préalable pour forcer l’adoption à huit clos ; utilisation du Conseil constitutionnel comme arbitre en adoptant des lois sciemment inconstitutionnelles [texte sur l’immigration adopté avec le soutien du RN et ses amendements] ; le cas il y a 3 ans de la presse qui discutait de la possibilité pour Macron de se représenter une troisième fois à la suite (en démissionnant) ; la normalisation des gouvernements chargés des affaires courantes avec une jurisprudence peu fournie sur leurs limites (les Parlementaires ont toujours un texte à discuter depuis ce qui s’est passé sous Attal/Lecornu pour que l’Assemblée ait un plus grand droit de regard et contrôle), etc.]. Bonus : Emmanuel Macron a critiqué le Conseil d’État en 2021, le qualifiant de tribunal de province quand il avait suspendu en référé les nouvelles règles de calcul de l’assurance chômage, car il jugeait la date d’entrée en vigueur trop avancée et pouvait poser des incertitudes lourdes sur la situation économique des concernés par la réforme. Donc le Conseil ne s’était même pas prononcé sur le fond de la réforme… Il déteste les contre-pouvoirs, alors qu’il est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire.

Un motion de rejet par les porteurs du texte devrait provoquer l’annulation pure et simple de la loi.

Y en a ras le cul de ces utilisations d’outils normalement destinés à l’opposition pour justement les court-circuiter