Olivier Dussopt, ex ministro condannato ma alla fine risparmiato

https://www.mediapart.fr/journal/france/150426/olivier-dussopt-un-ancien-ministre-condamne-mais-finalement-epargne

di Frapadengue

15 commenti

  1. Caramel_Mou on

    C’aurait vraiment été une atteinte à la démocratie que de s’attaquer au droit de pantouflage de nos élites.

    Après tout, imagine-t-on le général de Gaulle pointer à France Travail ?

  2. Frapadengue on

    Récap’ :

    >Le 7 février 2025, après une relaxe en première instance, Olivier Dussopt était reconnu coupable de favoritisme par la cour d’appel de Paris. En 2009, alors maire d’Annonay (Ardèche), il avait favorisé le géant de l’eau Saur. Or, en 2017, le représentant local de la Saur lui avait offert des lithographies de Gérard Garouste, son peintre préféré. […]

    >Pour avoir truqué un marché public, la peine prononcée par la cour d’appel était toutefois légère : 15 000 euros d’amende, dont 10 000 euros avec sursis. Mais le principal pour l’ancien ministre était d’être sanctionné par les articles L2141-1 et L3123-1 du Code de la commande publique. […]
    Pendant cinq ans, elles ne peuvent participer aux organes de gestion, d’administration, de direction ou de surveillance des entreprises qui candidatent à des marchés publics. […]

    >Ayant fait le choix de ne pas se représenter aux législatives de juin 2024, l’ancien ministre a d’abord travaillé, avec sa société, pour des fonds d’investissement ou pour l’agence de communication et de lobbying Euros / Agency Group et a intégré le conseil d’administration d’une start-up. S’il ne manquait pas d’activités, la sanction complémentaire l’empêchait de diriger des groupes qui travaillent avec l’État. […]

    >Olivier Dussopt a choisi une autre voie judiciaire : le relèvement. Une procédure qui permet à un tribunal correctionnel de considérer qu’une sanction ne s’applique pas à un condamné. Le 7 mars 2025, un mois après sa condamnation, l’ancien ministre a déposé une requête […]

    >Devant le tribunal, il a justifié que son activité de conseil n’était que « transitoire » puisqu’il était « à la recherche d’un emploi, salarié, notamment dans le secteur du logement en lien avec ses expériences passées ». […]
    Les faits ayant été commis en 2009, « maintenir son exclusion des marchés publics et des concessions, à plus forte raison pendant encore cinq ans, porterait une atteinte disproportionnée à sa liberté d’exercer une activité professionnelle ». […]

    >Des années de procédures auront donc abouti à une amende de 5 000 euros. […]

  3. New_Carpenter5738 on

    A la surprise de personne, les mêmes s’en sortent toujours a bon compte.

  4. >”L’ancien ministre a expliqué avoir trop de mal à trouver un emploi”

    Il ne suffit pas de traverser la route ?

  5. dhallnet on

    N’importe quoi.
    Il a favorisé l’entreprise dans laquelle il se serait bien vu aller pantoufler, on lui a dit “ahah non” et après UN MOIS, c’était trop dur de trouver du travail alors il va pouvoir y aller malgré tout.

    C’est sûr que réellement chercher du boulot pour la première fois à presque 50 piges, ca devait paraitre insurmontable.

  6. OddlySuitable on

    Écoeurant, la médiocratie dans toute sa splendeur.

    Notez aussi que les entreprises n’ont pas le moindre souci à corrompre tous ces incompétents.

  7. Embarrassed_Cry_2655 on

    C est pas lui il a mis 100 euros dans mistral ( qui en vale aujourd’hui 10 millions)

  8. AdThin1003 on

    Putain une affaire de 2009 jugée en 2025 c’est chaud…Pendant 16 ans le gars est tranquille. Je ne jette aucune pierre sur d’éventuelles lenteurs ou pas, j’en sais rien…en attendant, les pauvres passent en comparution immédiate comme des chacals.

  9. Heureusement qu’il y a des règles précises sur ce sub et que je les respecte sinon j’aurais la bac à ma porte tous les matins.

  10. KingCaillou on

    Que les macronistes soit d’énièmes droitards corrompus jusqu’à l’os c’était attendu, mais le mépris du peuple c’est vraiment leur marque de fabrique:

    >L’ancien ministre a expliqué avoir trop de mal à trouver un emploi. Un tribunal lui a accordé cette faveur.

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