Ho appena ricevuto una lettera di costituzione in mora da una certa società Picrights che mi chiede 400 euro per un’immagine che ho scattato su Internet e utilizzata sul mio blog.
Quindi sicuramente riflettendoci non ho avuto l’idea migliore del secolo (non sempre molto intelligente…) e l’ho cancellata non appena ho ricevuto la lettera.
Ho cercato un po’ su internet e a priori consiglia di non pagare (visto che viene da un avvocato mi dico che deve essere abbastanza ok? https://www.aurorebonavia-avocat.fr/picrights/ ).
Mi chiedevo se qualcuno ha già sperimentato questa cosa e come ha reagito? Sono titubante nel fissare un appuntamento perché questa storia mi stressa ancora…
Reçu une amende 400 euros pour une photo prise sur le net. Je fais quoi ?
byu/julievincent22 infrance
di julievincent22
29 commenti
cross-poste sur r/conseiljuridique
LRAR ? Si non, fais la sourde oreille.
Si oui, il faut jouer au plus con, dire que tu n’as pas copié la photo (sous-entendant que tu n’as fait que référencer un hyperlien qui a pointé sur l’image), dire que tu ne sais pas quand l’image aurait été hébergée…
Les attaques pour droit d’auteur ou diffamation sont beaucoup plus courantes qu’il n’y a de condamnations.
Tu as une assurance protection juridique éventuellement ?
Tu auras probablement aussi des conseils pertinents sur r/conseiljuridique 🙂
r/conseiljuridique
Fait un post là-bas avec plus de détails, notamment si ton blog est à usage privé ou pro, si tu y gagnes de l’argent. Tu peux aussi scanner le courrier pour le joindre en retirant les infos persos.
ah oui le grand classique… PicRights, ces parasites qui vivent en rackettant des particuliers pour une image trouvée sur google 🙃
400€ mdr… ils balancent des montants absurdes pour faire peur et espérer que tu payes sans réfléchir. pendant ce temps les grosses boîtes pillent à grande échelle et là bizarrement y’a plus personne…
t’as bien fait de supprimer, mais surtout ne cède pas direct. demande tout, conteste, fais traîner. leur modèle c’est la pression, pas la justice.
Va sur r/ conseil juridique ce sera peut-être plus pertinent.
Mais pour moi et non juriste ça me paraît lunaire et ce n’est pas « une amende » car une amende provient de la justice, pas d’un avocat.
Donc déjà c’est très louche.
L’image provenait d’où et de quoi ?
A t’elle eu un impact ? Genre ton blog il fait des millions de vues et t’as eu un intérêt commercial à la diffuser ?
Si non je vois pas en quoi tu dois payer car ce n’est pas une amende.
Si c’est une cession de droit a posteriori, bah ils devraient te le dire et alors te parler et organiser un contradictoire avant de t’amender ou te demander quelque chose.
Ça me partait un peu une arnaque ou un cabinet de raclure de la loi qui tentent par tous les moyens de grappiller des sous avec des soi disants « avocats » et « huissier » qui n’en sont pas mais qui prétendent alors qu’ils n’ont aucun pouvoir juridique mais seulement commercial.
Si c’est ça et il y’a de grande chances, ton amende est une prestation de service aux yeux de la loi et pas une sanction et encore moins une amende !
Ne paie rien. Tant qu’il n’y a pas une injonction de payer délivrée par un tribunal, tu es tranquille. Et pour 400€ ils n’iront pas jusque là.
Tu vend qqch sur ton blog ?
Parce que si tu n’en fais aucune utilisation commerciale (et que le blog est pas une compilation de 6 millions de trucs sous droits d’auteur sans autre valeur ajoutée) les chances d’être condamnée sont quasi nulle.
Si tu en tires un quelconque profit ca peut glisser mais à nouveau si c’est un glissement et pas 1000 tu joues aux connes et ca devait passer. C’est d’ailleurs probablement pas tout à fait faux, t’as probablement pas vraiment imaginé plus que ca que ca poserait problème
C’est facile. Tu prends le courrier et tu le jettes dans la poubelle la plus proche.
Leur modèle d’affaire c’est de parcourir internet à la recherche d’images qui seraient (peut-être, potentiellement, même pas sûr, ils en ont aucune idée) susceptibles de ne pas être conformes avec les droits d’auteur, puis d’envoyer un courrier menaçant en demandant une somme quelconque piochée au hasard dans un panier magique.
Comme ils envoient des milliers et des milliers de courriers par jour, il y a bien quelques personnes qui finissent par payer, ce qui suffit à faire fonctionner leur arnaque.
Déjà eu le même genre d’email et de somme.
Retire les photos et ne répond jamais à l’email.
Ne paie rien. S’ils n’ont pas fait constaté par un huissiers ils ne peuvent même pas essayer de commencer une procédure. Et même s’ils l’avaient fait ils ne pourront jamais rien demander, y’a pas eu de préjudice financier personne ne te condamnera à quoi que ce soit pour ça.
Tkt ils y vont juste au culot pour essayer de raqueter des gens ça ne passera pas par la justice.
Tu peux les ignorer.
Tu as eu le bon réflexe : supprime la photo de ton site et ne t’inquiète pas inutilement. Il vont te renvoyer 2 autres courriers et l’histoire sera classée. C’est un peu stressant mais ne répond pas.
Ignore ça n’a aucune valeur
Ça m’est arrivé il y a 6-7 ans en entreprise. J’ai retiré la photo et laissé couler sans répondre. Il ne s’est jamais rien passé.
Ça m’est arrivé également, j’ai pas payé il s’est rien passé !
Il y a un truc que je comprends pas, on est d’accord qu’ils se font passer pour les ayants droits alors que ce n’est pas le cas ?
Bonsoir j’ai eu il y a quelques années ce même genre d’amendes qui provenait pour moi d’Angleterre j’avais télécharger des photos dans une banque d’images pour la création d’un site internet je n’ai pas payé et je n’ai pas reçu de relance
J’ai reçu un truc similaire il y a quelques années. Jamais payé. Jamais eu d’enmerdes. Je crois meme que je les ai insultés.
Ils ne peuvent pas te réclamer de l’argent sous prétexte que tu as utilisé une photo. Au mieux ils peuvent te mettre en demeure de la retirer, ou bien de te mettre en conformité avec l’acquisition des droits de l’image mentionnée selon le processus adéquat (et certainement pas avec un coût majoré). Dans tous les cas, seul un tribunal / un organe du gouvernement comme les impôts peut t’obliger à payer.
Le concept même qu’ils te réclament une somme précise, sans te parler de mise en demeure du retrait de l’image concernée, qui est le seul recours à la propriété intellectuelle avant le tribunal,, indique clairement qu’il s’agit d’une arnaque.
Bref, tu as retiré l’image, tu as bien fait, ils peuvent toujours s’egosiller et te menacer, leur seul recours désormais est de t’assigner au tribunal, et je leur souhaite bien du courage pour qu’un juge statue en leur faveur alors même que tu as retiré l’image problématique dès leur premier courrier. Aucun juge digne de ce nom ne leur donnera raison, en partant déjà du principe qu’ils sont bien les détenteurs des droits de l’image en question.
Ils n’ont pas le droit d’obliger quelqu’un à payer une somme comme ça. S’ils veulent porter le litige devant le tribunal, qu’ils le fassent mais vu le coût et la longueur des procédures il y a peu de chances qu’ils le fassent. C’est du bluff
Laisser tomber ne pas répondre, avant une procédure en justice, il faut passer par la conciliation, donc pour 400 € personne n’entame de procédure, sauf l’Etat qui n’a pas besoin d’avocat.
C’est un scam, ils savent même pas si la photo leur appartient vraiment et ne pourront jamais le prouver devant un tribunal. Ils envoient des milliers de courrier par jour dans l’espoir que certains paient.
D’ailleurs ça tiens pas debout devant un tribunal, ils ont beau avoir capturer ton blog quand la photo y était, si l’authenticité, la date et l’intégrité du contenue n’a pas été constater par huissier, sa n’a absolument aucune valeur juridiquement parlant. Et y’a pas un monde ou ils paient un huissier à chaque lettre de scam qu’ils envoient, sa leur couterait infiniment plus que sa ne leur rapporterait.
Ses sociétés sont très connu pour leur tentative d’intimidation, mais sa ne mène jamais nulle part. ( [https://www.village-justice.com/articles/reclamation-photo-sur-votre-site-internet-que-faire-face-picrights-pixways,56805.html](https://www.village-justice.com/articles/reclamation-photo-sur-votre-site-internet-que-faire-face-picrights-pixways,56805.html) )
La seule réponse approprié à leur fournir serrait un emoji caca
Don’t pay. It’s extortion. I had the same issue with them a while ago. And the photo was mine. I ignored them and never paid.
Le courrier était en recommandé ?
Fais un signal conso. Ils vont redevenir normal d’un coup.
Déjà eu plusieurs fois le cas : la première fois j’ai payé comme un âne (500 euros il me semble) car c’est intimidant leur e-mail. La seconde j’ai supprimé direct et pas payé : ça fait 2 ans et jamais eu de suite …
Reçu aussi une telle injonction en septembre 2024 (Copytrack, 350€ pour une image).
J’ai immédiatement supprimé la photographie (de Matthew Vaughn) en question, et malgré deux relances par mail, je n’ai plus jamais eu de nouvelles depuis 🤞.
J’ai déjà reçu ce genre de mail dans mon ancienne boîte. Pour des captures d’écran effectués par nous…. Bref c’est une arnaque.
Punaise si vous avez un blog ou autre, renseignez vous, les photos ne sont pas libre de droits sauf si mentionné. Je ne sais pas si ton amende c’est une arnaque ou pas. Mais sinon prends tes photos dans des banques d’image libre de droits
En Allemagne j’avais reçu une facture de 1500 balles pour du seeding. Si j’avais été seul, j’aurais juste ignoré le courrier, mais là c’est mon coloc qui avait reçu la douloureuse vu que c’était sa connexion. Donc j’ai payé un avocat 150 balles, il leur a envoyé un courrier pour leur dire que bon, oh, hein, non mais, oh, et j’en ai plus jamais entendu parler.
Leur *business model* c’est d’envoyer plein de demandes en comptant sur le fait que y en a bien quelques uns qui vont payer sans se faire prier. Mais dès que leur cible se défend un peu ça devient non rentable pour eux, donc ils insistent pas.
Je serais toi j’ignorerais ce courrier. Attends de voir s’ils en renvoient un second avant de commencer à réfléchir à peut-être contacter un avocat.
Je connais quelqu’un qui a reçu une injonction de ce type aussi. Mais il ne me semble pas qu’il s’agissait de PicRights, j’ai le souvenir d’un courrier en provenance de la concurrence, détentrice des droits sur les photos utilisées… Je ne sais pas s’ils se font passer pour d’autres ?