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    10 commenti

    1. jeyreymii on

      Le président des Etats-Unis veut imposer des taxes douanières ou d’autres mesures de rétorsion aux pays ayant mis en place des réglementations ou des impôts qui ciblent Apple, Google, Meta, Netflix, X et autres « innovateurs » américains.

      Welcome, Mr Macron. Le président français, en visite à Washington ce lundi, devait s’entretenir avec l’hôte de la Maison-Blanche au sujet de l’Ukraine. Mais juste avant sa venue, vendredi, Donald Trump a dégainé son arme tarifaire contre la « taxe GAFA » française. Il a en effet annoncé qu’il y aurait des rétorsions douanières contre les pays qui ciblent les géants du Net américains avec une taxe sur les services numériques, sachant que la France a été un précurseur en la matière. Le président américain aime avoir son pistolet posé sur la table quand il discute avec ses homologues étrangers.

      A vrai dire, le mémorandum dévoilé ce vendredi ne vise pas seulement la France, et pas seulement les taxes sur les services numériques. Intitulé « Défendre les entreprises et les innovateurs américains contre l’extorsion internationale et les amendes et pénalités injustes », ce texte ratisse extrêmement large. Il s’agit de défendre l’emprise mondiale d’Apple, Google, Netflix, Meta, X et autres plateformes de la Silicon Valley, en considérant tout frein local comme une offense faite à l’Amérique.
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      Cela va bien au-delà des disputes tarifaires habituelles, car ce que veut Washington, c’est forcer ses partenaires à changer leurs lois. Ces droits de douane-là ne pourront pas être annulés vite fait en échange d’une mobilisation de troupes à la frontière (Canada, Mexique) ou d’un abaissement des barrières tarifaires (tarifs « réciproques »). Ils semblent destinés à faire souffrir les alliés et à faire rentrer de l’argent dans les caisses publiques.

      Cette initiative est bien sûr le résultat d’une forte mobilisation des géants de la Silicon Valley, qui ont prêté allégeance au nouveau président des Etats-Unis avec des contributions financières et une cour assidue. Le propriétaire de X Elon Musk est surnommé FBOTUS, « First Buddy of the United States » (le « Premier copain ») ; Mark Zuckerberg de Meta a viré sa cuti sur la modération des contenus et les politiques de diversité pour complaire au nouveau pouvoir.
      Taxes sur les services numériques

      « Si on veut que l’industrie tech US reste vraiment forte, je pense que le gouvernement américain a un rôle à jouer pour la défendre à l’étranger », a notamment déclaré Mark Zuckerberg en janvier sur le podcast de Joe Rogan. Il a accusé l’Europe d’avoir imposé plus de 30 milliards de dollars d’amendes aux champions américains, et a insinué que la justice était biaisée Outre-Atlantique.

      Dans son mémorandum, la Maison-Blanche constate que le PIB de l’économie numérique aux Etats-Unis est plus gros que celui du Canada, de l’Australie et de « la plupart des membres de l’Union européenne ». Il accuse ces Etats d’avoir « empêché le succès de ces entreprises et de s’être appropriés les revenus » des firmes américaines en exerçant une « autorité extraterritoriale », plutôt que de développer leur propre industrie.

      L’ennemi numéro un, ce sont les taxes sur les services numériques. Instaurée en 2019, la taxe GAFA française porte sur les revenus des plus grandes firmes, quasiment toutes américaines, qui paient par ailleurs relativement peu d’impôts en France. Donald Trump l’avait déjà visée avec des rétorsions douanières à l’époque. L’an dernier, cette taxe a rapporté 756 millions d’euros à la France, et 774 millions sont attendus en 2025.

      « Ce n’est pas un outil de négociation, elle est déjà en place », a prévenu le ministre des Finances Eric Lombard sur Bloomberg TV le 10 février. Il a assuré vouloir maintenir ce prélèvement « parce que c’est la loi française ». « L’impôt est une question de souveraineté et chaque pays à son propre système fiscal », a-t-il rappelé.

      Le jour de son investiture, Donald Trump avait déjà déclaré la guerre à l’impôt minimum sur les multinationales, forgé au sein de l’OCDE, et adopté en France.
      Exporter la guerre des cultures

      Mais le mémorandum ne s’arrête pas aux taxes. Il incrimine aussi les réglementations qui ont plus d’impact sur les entreprises américaines que sur les entreprises locales. Certaines règles « limitent le flux transfrontalier de données », par exemple celles qui contraignent à héberger les données en Europe pour des raisons de sécurité, tel le cloud souverain.

      D’autres « exigent que les services de streaming américains financent les productions locales » – en France, c’est la « taxe Youtube » de 2017 qui finance le cinéma français, et la taxe sur le streaming musical de 2024 qui finance le Centre national de la Musique. Et puis il y a les pays qui font « payer l’usage du réseau » construit par leurs opérateurs télécoms.

      Dès qu’un autre gouvernement imposera « une amende, une pénalité, une taxe ou un autre fardeau », « discriminatoire, disproportionné ou conçu pour transférer de manière significative des fonds ou de la propriété intellectuelle » au détriment des entreprises américaines, l’administration devra imposer en retour des droits de douane « et d’autres actions en réponse ». Cela vaut pour les lois, les réglementations, et puis, ne lésinons pas, « tout acte, politique ou pratique d’un gouvernement étranger dégradant la compétitivité mondiale des entreprises américaines ».

      Donald Trump en profite aussi pour exporter la guerre des cultures, en lançant une enquête sur les politiques européennes et britanniques qui « minent la liberté d’expression et l’engagement politique » sur les plateformes.

      Le mémorandum ne cite ni le Digital Services Act, ni le Digital Markets Act, deux directives européennes majeures. Mais elles sont là en filigrane. La première vise à éliminer les contenus illégaux et préjudiciables en ligne ; la deuxième à lutter contre les pratiques anticoncurrentielles. Ce sont des sources d’ennuis judiciaires sans fin pour les géants du Net, et cela n’a pas grand-chose à voir avec les guerres douanières que se mènent les gouvernements.

    2. Manu est au salon de l’agriculture ça fait que lundi il sera chaud pour renvoyer le gros veau orange boire son petit lait

    3. FitScratch9775 on

      C’est vraiment pas malin. Ils sont déjà dans une situation de monopole. Ils ont plus a perdre qu’à gagner.

    4. eclairdeminuit on

      r/BuyFromEU 

      Il existe pleins d’alternatives européennes. Arrêtons d’acheter les services américains qu’ils peuvent couper à tout moment (cf starlink qui serait coupé en Ukraine).

    5. Voilà une raison supplémentaire de donner les marchés publics (et que les boites privées fassent de même) aux entreprises tech européennes en priorité pour les aider à se développer et dégager les GAFAM de chez nous, car la prochaine menace sera achetez-nous plus de GNL sinon on coupe AWS / Azure / etc.

    6. MrZ3kiel on

      Sérieusement, je pense qu’il est temps que l’Europe lui montre les dents:
      – blocage des réseaux sociaux ne respectant pas le DSA
      – mise en place d’une taxe européenne « gafam » permettant de financer la defense Européenne
      – obligation de prioriser les entreprises européennes dans les contrats publiques
      – obligation de création d’une « joint venture » avec une entreprise européenne si tu veux accéder au marché européen
      – Imposer aux entreprises européenne cotées en bourse à être immunisé contre le Cloud Act

    7. TokyoBaguette on

      Il va falloir désinfecter tout ca… Pousser un label “Made in EU”?

    8. sart_sblo on

      Encore une bonne raison de quitter les gafam et de passer a des alternatives européennes….

    9. En France, [la gendarmerie a réussie à se débarrasser de Microsoft](https://fr.wikipedia.org/wiki/GendBuntu). Évidement cela ne c’est pas fait en un jour, mais j’aimerai vraiment que les gouvernements français qui vont se succéder à l’avenir adoptent tous la même orientation d’indépendance pour les différents services administratifs. Petit à petit.

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