Le Pen, Ferrand e inammissibilità: il grande sospetto di collusione

Résumé de l’article par Mediapart :

* Des tractations ont eu lieu entre le RN et Richard Ferrand avant le vote qui a permis à ce dernier d’accéder à la présidence du Conseil constitutionnel.
* Ils sont sur la même ligne : non au « gouvernement des juges ». Une vieille antienne de l’extrême droite alors qu’en démocratie, les magistrat·es ne font qu’appliquer la loi votée par les parlementaires.
* L’enjeu ? Marine Le Pen connaîtra le 31 mars le jugement la concernant de l’affaire dite des assistants du parti. Les procureurs ont réclamé cinq ans de prison dont trois avec sursis. Mais aussi qu’elle soit immédiatement déclarée inéligible.
* Une question fait débat depuis : est-il normal d’appliquer l’inéligibilité à un·e élu·e avant même que la justice se soit prononcée en appel ?
* Pour un·e député·e, l’inéligibilité n’a déjà pas les mêmes conséquences que pour un·e maire ou un·e élu·e local·e lambda. Un·e parlementaire ne peut pas être immédiatement déchu·e de son mandat. Il faut forcément attendre une décision définitive de la justice.
* En revanche, l’inéligibilité lui interdit de pouvoir solliciter d’autres mandats. Marine Le Pen pourrait ainsi être empêchée de se présenter à la prochaine élection présidentielle.
* Elle a cependant un espoir : le 18 mars, le même Conseil constitutionnel doit se prononcer sur les conséquences de l’inéligibilité pour un élu de Mayotte. Celui-ci n’est pas député : il a donc perdu son mandat d’élu local, en dépit du fait qu’il a fait appel.
* Marine Le Pen n’est dès lors pas concernée par cette décision. Mais si cet élu obtenait gain de cause, elle pourrait espérer en tirer un bénéfice politique en criant à l’injustice.

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