RSA: una sospensione di allocazione dal 30 al 100 % per i beneficiari in caso di violazione
https://www.lemonde.fr/politique/article/2025/03/20/beneficiaires-du-rsa-une-suspension-d-allocation-de-30-a-100-prevue-en-cas-de-manquement_6583900_823448.html
di Folivao
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**Un document du ministère du travail transmis aux conseils départementaux, que « Le Monde » s’est procuré, dévoile les contours du barème du nouveau régime de sanction prévue en cas de non-respect du contrat d’engagement. Un décret doit être publié dans les semaines à venir pour une mise en application en juin.**
Les modalités du nouveau régime de sanction pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) se précisent. La loi pour le plein-emploi de décembre 2023, qui a réformé la prestation, en rendant notamment automatique l’inscription des allocataires à France Travail et en instaurant pour ces derniers une obligation d’au moins quinze heures d’activité par semaine, a créé une nouvelle sanction, appelée « suspension-remobilisation ». Elle permet au conseil départemental ou à France Travail de suspendre le versement du RSA si un allocataire ne respecte pas une partie de ses obligations, avec un versement rétroactif s’il régularise sa situation dans un certain délai.
Un décret relatif à ce nouveau dispositif doit être publié dans les semaines qui viennent pour en fixer le cadre. Le gouvernement espère une mise en application en juin. D’ici là, le ministère a envoyé aux conseils départementaux un document – que Le Monde s’est procuré – présentant un projet de barème pour cette sanction.
Pour un premier manquement, il est prévu une suspension de l’allocation allant de 30 % à 100 % pour un ou deux mois. Comme la loi le prévoit, si la situation se règle durant la période de la sanction, le montant sera versé rétroactivement, sinon il sera définitivement perdu. En cas de manquement persistant, il est prévu différents types de sanctions, « donnant des marges pour apprécier la gravité », selon le document du ministère. Une nouvelle suspension du versement de 30 % à 100 %, mais cette fois pour un à quatre mois, mais aussi une suppression pure et simple de 30 % à 100 % allant de un à quatre mois. Il est précisé qu’en cas de suppression totale pour quatre mois – la sanction la plus lourde –, l’allocataire sera également radié de la liste des demandeurs d’emploi et de la liste des bénéficiaires du RSA.
**Quelques garde-fous**
S’il n’est pas précisé quel type de fautes entraînera quelle sanction, le texte indique les principales obligations à respecter et les motifs de manquement : en premier lieu, « l’obligation d’élaborer ou d’actualiser son contrat d’engagement » et celles « inscrites dans le contrat d’engagement », c’est-à-dire le parcours que suit l’allocataire et le respect des heures d’activité. Le document précise que ces obligations seront « adaptées en fonction du profil du demandeur d’emploi » afin de « tenir compte des situations particulières », et que la sanction s’appuiera sur « un faisceau d’indices de manquements ». Enfin, d’autres raisons de sanctionner sont évoquées, telles que les fraudes ou les fausses déclarations.
Le ministère du travail souhaite toutefois installer quelques garde-fous. Ainsi, quelle que soit la suspension, elle ne pourra dépasser 50 % de l’allocation si elle concerne un foyer composé de plus d’une personne. Enfin, il est prévu des procédures contradictoires – dix jours après la notification de la suspension, trente jours pour une suppression – pour que l’allocataire puisse justifier de sa situation. Un point sur lequel a insisté le directeur de France Travail, Thibaut Guilluy, qui était auditionné, mercredi 19 mars, en commission des affaires sociales du Sénat. « Il y a des voies de recours quand même extrêmement nombreuses, a-t-il avancé. Et avant qu’on puisse retirer 1 euro de RSA, il faut quand même que ça passe d’abord par une décision d’un travailleur social, une revue par une commission pluridisciplinaire, etc. »
**Contestation du milieu associatif**
Des précisions qui ne rassurent pas spécialement les associations de lutte contre la pauvreté, qui critiquent vertement ce nouveau régime de sanction. « Nous sommes contre son principe même, qui va provoquer du non-recours et de la stigmatisation », affirme Noam Léandri. Pour le président du collectif Alerte – qui regroupe une trentaine d’associations –, « une éventuelle suspension de 100 % de l’allocation va créer des situations catastrophiques quand on connaît le profil des bénéficiaires du RSA ». Il redoute également le caractère « automatique » de ces nouvelles sanctions. « On sait que France Travail fonctionne beaucoup par le numérique, alors qu’il y a beaucoup d’illectronisme parmi les allocataires du RSA. Ça peut les faire passer à côté d’un courrier et les mettre en situation d’être sanctionnés », précise-t-il.
La contestation du milieu associatif était attendue par le gouvernement, mais pour Thibaut Guilluy, ces critiques sont exagérées. « Il faut passer par un tel parcours du combattant pour pouvoir radier ne serait-ce que quinze jours ou un mois, que le nombre [de cas] est quand même relativement limité », a-t-il répondu au Sénat.
Parmi les départements, ce sont principalement ceux dirigés par la gauche qui émettent des réserves. « On mettait déjà en œuvre des sanctions, mais là c’est le niveau qui m’inquiète, explique Caroline Roger-Moigneu, vice-présidente d’Ille-et-Vilaine déléguée à l’insertion et à la lutte contre la pauvreté. Surtout, sa mise en œuvre m’inquiète, car la proposition de sanction pourra être faite par France Travail. » Jusque-là, c’est le conseil départemental qui a la main sur ce domaine. Mais plusieurs acteurs craignent que certains d’entre eux délèguent cette compétence à l’opérateur public de l’emploi, créant ainsi des inégalités selon les départements.
30% en moins, c’est comme ne plus rien donner. Est-ce que c’est censé vouloir dire qu’on peut survivre avec 70% du RSA ? Dans quel putain de monde ces politiques vivent-ils ?
Ce sont les grandes surfaces qui vont souffrir.
Alors les gens de droite, heureux ? Vous allez enfin pouvoir voir remonter les taux de délits et de criminalités grâce aux individus à qui on va refuser le droit d’accéder financièrement à la nourriture pendant quatre mois. Vous pourrez, comme dab, raconter partout mais avec un air encore plus sombre que l’humain c’est de la merde, que la société est trop permissive, et que la justice est trop clémente et laxiste.
A part creer de la misère on accomplie quoi?
Donner de l’argent aux gens dynamise l’economie, cette thune vas aller directement dans les commerces par ex.
En leur privant d’argent parcequ’il vont pas à un enieme rdv humiliant et inutile on y gagne quoi? Des drames, des délits et crimes, de la corruption, des squats, ect.
Il y a des gens qui se satisfassent de vivre d’alloc? Ouais ptet les 3premiers mois quand t’es jeunes mais aprés c’est vite la galère et les privations.
Putain mais on en a marre de la droite débile qui veut faire plaisir aux papys reac et aux milliardaires
Un peu de décence (après je demande ça à des fdp qui se gavent d’argent public et qui viennent chialer sans trembler des genoux qu’il y a trop d’assistanat et qu’il faut couper dans les dépenses)
Les sanctions de reduction ou de suspension du RSA existent déjà malheureusement.
toujours s’en prendre aux plus pauvres et surtout pas taxer les riches
Macron qui avait promis de reloger tous les SDF va en rajouter plus dans les rues, mais au moins il va libérer pas mal de logements ! Hop, plus de problème pour louer !
Putain le nombre de SDF et de suicides va exploser dans les années qui viennent. Et les politiques trouveront encore les moyens de dire que c’est de leur propre faute s’ils sont à la rue. Tu prends les personnes les plus fragiles et précaires de la société, et tu les fait chier jusqu’à ce qu’ils crèvent! Intelligent!