L’accelerazione della procedura LE Pen mina l’uguaglianza davanti alla legge

La décision d’avancer la date de l’appel du procès de Marine Le
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Pen est un mauvais coup porté à l’Etat de droit. La démarche,
politiquement s’entend, tente de mettre un terme aux cris
d’orfraie du Rassemblement national – « une très bonne
nouvelle », s’est félicitée Marine Le Pen – et cherche à prouver
par l’absurde que la justice ne se mêle en rien de politique. Ce
nouveau calendrier vise cependant, en respectant à peine les
formes, à faire comme si le procès n’avait pas eu lieu, pour que
le processus électoral puisse se dérouler comme prévu.
Cette décision pose de sérieux problèmes. Il ne s’agit pas, ici,
de vouloir à tout prix empêcher Marine Le Pen de se présenter
à la présidentielle, et l’appel est un droit essentiel. Il s’agit
d’une question de principe. Marine Le Pen a été condamnée,
lundi 31 mars, à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, et
surtout cinq ans d’inéligibilité, applicable immédiatement.
L’audience d’appel, compte tenu des délais habituels, n’était
pas prévue avant deux, voire trois ans, il faudrait ensuite deux
bons mois de débats. La rédaction de la décision en aurait pris
facilement trois de plus : trop tard pour la campagne de 2027.
Premier problème, il n’est pas contestable que la décision de
précipiter l’arrêt de la cour d’appel à l’été 2026 est
dérogatoire : c’est une décision sur mesure, au bénéfice de
Marine Le Pen, qui bouscule l’égalité devant la loi, « l’un des
piliers de la démocratie », a noté le tribunal. Et encore, « en cas
de violation de la loi pénale, les élus ne bénéficient d’aucune
immunité » et il ne saurait être question « de revendiquer un
privilège ». Quel autre justiciable obtiendrait qu’on avance son
procès en appel pour obtenir une deuxième chance
d’échapper à une sanction ? La date de l’appel du procès du
MoDem de février 2024, en tous points comparable, n’a
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toujours pas été fixée ; sans doute parce que François Bayrou a
été relaxé en première instance.
Tartufferie
Deuxième difficulté, il s’agit bien d’un désaveu cinglant du
tribunal, en dépit des dénégations de la procureure générale
près la cour d’appel de Paris, Marie-Suzanne Le Quéau. Les
hauts magistrats de cette juridiction, devant la vague
d’indignation politique, ont jugé à propos de trouver très vite
une porte de sortie. Christophe Soulard, le premier président
de la Cour de cassation, a lui-même estimé, sur BFM-TV, que ce
nouveau calendrier était la preuve que « la justice française est
capable de s’adapter ». En tout cas aux justiciables influents.

le tribunal avais déjà prévu qu’un appel serait surement fait et avais préshoot des date donc il n’ont pas cédé a une pression extérieur ou autre ils ont juste fait leur travail ( entre les preuves et le fait qu’il était sur a 100% qu’ils feraient appel je voie pas le mal , c’était une évidence )