Verso la fine del telefono non montato

Les personnes, qui accepteront de recevoir des appels de commerciaux, devront le faire savoir, et les entreprises devront prouver qu’elles ont été sollicitées, selon une proposition de loi qui devrait être définitivement votée mercredi.

Qui a envie d’être dérangé à toute heure par un prospecteur téléphonique essayant de lui vendre des aides à la rénovation ? Personne. Pourtant, selon l’UFC-Que choisir, 72 % des Français sont démarchés au moins une fois par semaine.

Un jeune sénateur, Pierre-Jean Verzelen (Les Indépendants-République et territoires, Aisne), a eu envie que cela change : « Il faut arrêter d’emmerder 60 millions de gens avec le démarchage, qui ne concerne que quelques milliers d’emplois », confiait-il au Monde, la veille de l’adoption définitive d’une loi devant mettre fin aux appels non désirés.

La fin du démarchage non consenti devait être définitivement actée mercredi 21 mai, lors de l’adoption par le Sénat d’une proposition de loi « contre toutes les fraudes aux aides publiques ». Très attendue du grand public, et fort relayée dans les médias, elle a quelque peu volé la vedette au texte dans lequel elle se trouve.

A l’origine, la proposition relative aux fraudes, déposée par Thomas Cazenave (Ensemble pour la République, Gironde), ancien ministre des comptes publics, ne contenait qu’une toute petite disposition sur le démarchage téléphonique : il l’interdisait pour les travaux d’adaptation du logement au handicap ou à la vieillesse – les appels non sollicités étant souvent la porte d’entrée des fraudes à la rénovation.

Au cours de son examen à l’Assemblée nationale, la députée écologiste des Deux-Sèvres Delphine Batho l’a considérablement musclée sur ce point. Elle y a introduit, sous forme d’amendement, l’essentiel d’une autre proposition de loi, « pour un démarchage téléphonique consenti », déposée au Sénat par M. Verzelen, et examinée en parallèle.

Pourquoi ? « Parce que le gouvernement avait déclaré l’urgence sur le texte relatif aux fraudes, et que celui-ci ne devait faire l’objet que d’une seule lecture dans chaque chambre avant réunion de la commission mixte paritaire », explique la députée. Tandis que l’autre aurait pu s’enliser. Ce que M. Verzelen a fort bien compris : lorsque la proposition de M. Cazenave est arrivée au Sénat, il s’est bien gardé de demander que le volet téléphonique en soit retiré.
Examen en urgence

La loi adoptée met fin au dispositif instauré par celle du 17 mars 2014, relative à la consommation (loi Hamon), qui repose sur un mécanisme d’« opt-out » : ceux qui ne veulent pas être dérangés doivent s’inscrire (gratuitement) sur une liste d’opposition, Bloctel. Les centres d’appels doivent vérifier sur cette liste que les numéros qu’elles souhaitent appeler n’y figurent pas. Pour ce faire, elles doivent payer des frais d’abonnement.

Or, indique M. Verzelen dans son exposé des motifs, « le fameux dispositif Bloctel demeure très imparfait, beaucoup d’entreprises ne le connaissent pas, d’autres ne payent pas l’abonnement, certaines s’en affranchissent ». Il a donc, initialement, introduit un mécanisme d’« opt-in » invitant le consommateur qui ne souhaite pas être prospecté à s’inscrire sur une liste de consentement au démarchage téléphonique.

La commission des lois du Sénat a jugé l’instauration de cette liste incompatible avec le règlement général sur la protection des données, et nocive pour l’emploi dans le secteur. Le texte adopté prévoit donc que l’accord de la personne sera recueilli autrement : « Sur Internet, le consommateur intéressé par telle voiture ira cocher une case disant “merci de me contacter”, et laissera ses coordonnées téléphoniques », explique M. Verzelen. L’entreprise, si elle est contrôlée, devra prouver que le consommateur l’a démarchée. Faute de quoi elle sera lourdement sanctionnée.

La date d’entrée en vigueur de cette disposition a toutefois de quoi décevoir, puisqu’elle est fixée au… 11 août 2026, soit au terme de la concession Bloctel gérée par la société par actions simplifiée Consoprotec. « Pour économiser le million d’euros que coûterait la résiliation du contrat », comme l’a déploré Marie-Noëlle Battistel, députée socialiste de l’Isère. Et pour que les entreprises aient le temps de se préparer.

Une grosse partie des appels que je reçois sont déjà complétement illégaux. Soit il s’agit d’appels depuis l’étranger soit c’est carrément du spoofing de numéro de téléphone. Comment on lutte contre ça ?

Depuis quelques semaines j’ai adopté un réflexe extrêmement simple : si un numéro n’est pas dans mon annuaire, j’utilise le filtrage d’appel de Google. Un clic sur un bouton et une IA prend l’appel pour moi et me retranscrit sur l’écran ce qui se dit en direct. Je peux prendre l’appel si c’est important, ou ignorer puis flagger/bloquer comme Spam en suivant. C’est très efficace.

je vois venir les abonnements mobiles avec le consentement inclu pour payer moins cher, du genre “10€ par mois ou 4€ mais en acceptant de se faire spammer”.