> Le parti espagnol Sumar, membre de la coalition gouvernementale, souhaite que les sanctions pour infractions au Code de la route soient indexées sur les revenus des contrevenants. […]
> Le ministre des Droits sociaux, Pablo Bustinduy, soutient cette proposition, la qualifiant de “louable” et “nécessaire pour réduire les inégalités”. […]
> La réforme s’appuie sur un principe déjà appliqué dans certains pays nordiques, et notamment en Suisse, où les amendes sont déjà proportionnelles aux revenus. […]
(la Suisse, pays nordique ?)
> La proposition espagnole va plus loin qu’une simple surtaxe pour les hauts revenus. Elle prévoit aussi des réductions de peine pour les conducteurs aux ressources modestes. […]
> Certains dénoncent une “punition fiscale déguisée”, d’autres y voient une dérive vers une justice à géométrie variable. Le gouvernement, lui, défend une approche plus équitable, dans un contexte où les écarts de richesse ne cessent de se creuser. […]
Jim0PROFIT on
Ça les idées à la con, ils en ont tous
Urgash on
Il serait plus simple de faire cela proportionnellement aux revenus non ?
Il me semble que la Suisse le fait, sauf erreur de ma part.
jeyreymii on
Une bonne petite amende proportionnelle au nombre de smic de rémunération (fixe + variable + stock option + montant du crédit lombard pour les petits malins qui vivent en utilisant la dette) ça leur ferait les pieds je pense
S’il avait suivi l’inflation depuis 1986, le montant actuel devrait être le double de ce qu’il est aujourd’hui.
David_Starr on
Les amendes devraient être proportionnelles aux revenus en France, dans le style des jours-amende suisses. Mais il paraît que c’est anticonstitutionnel, que ça va à l’encontre de l’égalité… Quand Pierre-Édouard Stérin risque 7500€ d’amende pour avoir refusé de se présenter à une commission d’enquête, il rigole comme un smicard qui prendrait 75 centimes d’amende.
6 commenti
Récap’ :
> Le parti espagnol Sumar, membre de la coalition gouvernementale, souhaite que les sanctions pour infractions au Code de la route soient indexées sur les revenus des contrevenants. […]
> Le ministre des Droits sociaux, Pablo Bustinduy, soutient cette proposition, la qualifiant de “louable” et “nécessaire pour réduire les inégalités”. […]
> La réforme s’appuie sur un principe déjà appliqué dans certains pays nordiques, et notamment en Suisse, où les amendes sont déjà proportionnelles aux revenus. […]
(la Suisse, pays nordique ?)
> La proposition espagnole va plus loin qu’une simple surtaxe pour les hauts revenus. Elle prévoit aussi des réductions de peine pour les conducteurs aux ressources modestes. […]
> Certains dénoncent une “punition fiscale déguisée”, d’autres y voient une dérive vers une justice à géométrie variable. Le gouvernement, lui, défend une approche plus équitable, dans un contexte où les écarts de richesse ne cessent de se creuser. […]
Ça les idées à la con, ils en ont tous
Il serait plus simple de faire cela proportionnellement aux revenus non ?
Il me semble que la Suisse le fait, sauf erreur de ma part.
Une bonne petite amende proportionnelle au nombre de smic de rémunération (fixe + variable + stock option + montant du crédit lombard pour les petits malins qui vivent en utilisant la dette) ça leur ferait les pieds je pense
D’ailleurs s’il y a bien un truc qui n’a pas suivi l’inflation en France, c’est le montant des contraventions routières, identique (modulo un arrondi lors de la conversion franc/euro) à ce qu’il était en 1986. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006517397/1986-09-19
S’il avait suivi l’inflation depuis 1986, le montant actuel devrait être le double de ce qu’il est aujourd’hui.
Les amendes devraient être proportionnelles aux revenus en France, dans le style des jours-amende suisses. Mais il paraît que c’est anticonstitutionnel, que ça va à l’encontre de l’égalité… Quand Pierre-Édouard Stérin risque 7500€ d’amende pour avoir refusé de se présenter à une commission d’enquête, il rigole comme un smicard qui prendrait 75 centimes d’amende.