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    6 commenti

    1. Calamistrognon on

      Récap’ :

      > Le parti espagnol Sumar, membre de la coalition gouvernementale, souhaite que les sanctions pour infractions au Code de la route soient indexées sur les revenus des contrevenants. […]

      > Le ministre des Droits sociaux, Pablo Bustinduy, soutient cette proposition, la qualifiant de “louable” et “nécessaire pour réduire les inégalités”. […]

      > La réforme s’appuie sur un principe déjà appliqué dans certains pays nordiques, et notamment en Suisse, où les amendes sont déjà proportionnelles aux revenus. […]

      (la Suisse, pays nordique ?)

      > La proposition espagnole va plus loin qu’une simple surtaxe pour les hauts revenus. Elle prévoit aussi des réductions de peine pour les conducteurs aux ressources modestes. […]

      > Certains dénoncent une “punition fiscale déguisée”, d’autres y voient une dérive vers une justice à géométrie variable. Le gouvernement, lui, défend une approche plus équitable, dans un contexte où les écarts de richesse ne cessent de se creuser. […]

    2. Il serait plus simple de faire cela proportionnellement aux revenus non ?
      Il me semble que la Suisse le fait, sauf erreur de ma part.

    3. jeyreymii on

      Une bonne petite amende proportionnelle au nombre de smic de rémunération (fixe + variable + stock option + montant du crédit lombard pour les petits malins qui vivent en utilisant la dette) ça leur ferait les pieds je pense

    4. David_Starr on

      Les amendes devraient être proportionnelles aux revenus en France, dans le style des jours-amende suisses. Mais il paraît que c’est anticonstitutionnel, que ça va à l’encontre de l’égalité… Quand Pierre-Édouard Stérin risque 7500€ d’amende pour avoir refusé de se présenter à une commission d’enquête, il rigole comme un smicard qui prendrait 75 centimes d’amende.

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