Duplomb Law in the National Assembly: Deregolation to All -VA – Humanity

C’est vrai qu’il y a encore trop d’abeilles, on n’a pas réussi à toutes les tuer…

Partage d’un article qui me permet aussi de parler un peu de ce qui se passe à l’AN en ce moment et de la colère du groupe Écologistes sur la façon de faire.

Cette [proposition de loi](https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/DLR5L17N50819) (PPL) est portée par tout un contingent de [sénateurs LR](https://www.senat.fr/leg/ppl24-108.html), le texte venant en effet du Sénat.

**Chronologie**

* Dépôt de la PPL au Sénat le 1 nov. 2024
* Adoption du texte en commission le 4 déc. 2024
* Adoption de la PPL par le Sénat le 27 janv. 2025
* Navette à l’AN le 28 janv. 2025
* travail dans les 2 commissions saisies du 19 mars au 7 mai 2025 : affaires éco (saisie au fond) et développement durable & aménagement du territoire (saisie pour avis)
* Discussion en séance publique 26 mai 2025

Cela peut sembler long mais il y a plusieurs points à noter :

* Le délai depuis la révision constit’ de 2008 prévoit un délai mini de 6 semaines (1 mois et demi) entre le dépôt du texte et sa discussion en séance. L’objectif étant de laisser les débats se faire et d’éviter aussi les « projets actus » (ça éviter qu’on prenne un sujet d’actu et qu’on en fasse une PPL).
* La durée dépend beaucoup des débats (plus un texte est consensuel plus ça va vite) et de la procédure. La procédure normale fait qu’on doit avoir un vote sur un texte identique ainsi dès qu’il y a modification on renvoi à l’autre chambre pour vote (uniquement sur ce qui est différent) jusqu’à un texte identique : c’est la navette parlementaire.
* La procédure accéléré permet d’éviter les 2 lectures des chambres et donc gagner du temps, ce qui a été mis en place ici.

Du coup, c’est quoi le soucis ici ?

* On active la procédure accélérée qui bien que très largement utilisé hors cas d’urgence était à la base pour les cas urgents ou semi-urgent. Bref, quelque chose qui doit aller vite en censurant (dans le sens de réduire) les débats parlementaire.
* Ce projet ne fait pas du tout l’unanimité parmi par les parlementaires, les experts du sujets et ceux qui sont concernés en premier chef. On passe au lance-flamme beaucoup de règles déjà en place tel que l’interdiction de certains insecticides et surtout un refonte de l’Anses (agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation), bref on veut réduire *fortement* la règlementation sur le sujet.
* On peut aussi arquer un sourcil sur le fait que c’est la commission des affaires économiques en charge même si on peut trouver des arguments pour.

On arrive ensuite sur *le* problème spécifique : la PPL étant très sensible et controversé, les Écologistes et les Insoumis ont amendé à la masse la PPL dans le but 1) de faire en sorte que la PPL perdent de ses aspects problématiques 2) d’allonger les débats. Les LR ont contré cela en demandant une motion de rejet préalable sur la proposition de loi, c’est-à-dire en demandant que leur propre texte soit rejeté…!

Objectif ? Envoyer directement en commission mixte paritaire (7+7 parlementaires) pour décider d’un texte identique à voter à l’AN et Sénat. Vu le soutien du RN, des LR et de LREM cela a de fortes chances d’être voté.

C’est quoi le soucis du coup ? Le soucis que dénonce les deux groupes, et plus largement la gauche et LIOT, c’est la censure du débat politique et le système qui permet de passer outre de ce débat.

Faut bien comprendre une chose : le droit d’amendement même utilisé pour ralentir les débats c’est nécessaires et absolu. Le but c’est de *faire du débat* et de défendre les visions différentes afin de trouver un consensus ou un compromis. Oui, avoir des milliers d’amendements c’est chiant à traiter (on traite uniquement ceux qui sont différent, ceux qui sont identique sont traité d’un coup) mais… ça fait partie du débat en fait.
Je dis ça quelque soit la proposition ou projet de loi.

Limiter les débats c’est jamais sain surtout pour faire du passage en force. Alors, oui, il y a des urgences mais 1) si c’est quelque chose d’indispensable les parlementaires vont voter rapidement et pour un texte qui fait consensus/compromis c’est le principe même de l’urgence 2) il faut revoir la procédure accélérée pour lui redonner ses lettre d’urgence et d’exception.