I deputati si oppongono al divieto dell’esecuzione immediata delle frasi di inammissibilità
https://www.lemonde.fr/politique/article/2025/06/16/les-deputes-s-opposent-en-commission-a-l-interdiction-de-l-execution-immediate-de-peines-d-ineligibilite_6613595_823448.html
di Yseader
7 commenti
Encore heureux putain.
Que quelqu’un de calé en droit me corrige mais il me semble que lorsqu’on est condamné à une amende, du sursis ou de la prison, la peine est exécutée et définitive qu’une fois que tous les recours ont été utilisés si le prévenu souhaite le faire, right ?
Alors j’avoue ne pas comprendre pourquoi la peine d’inéligibilité, elle, s’applique de façon immédiate, alors que la personne peut potentiellement être reconnue innocente après avoir fait appel ? Et pourquoi cette exception sur les peines d’inéligibilité ?
EDIT: Merci pour vos réponses c’est beaucoup plus clair 🙏
J’adore tout particulièrement les chouineries sur le “bannissement politique” venant des tocards qui veulent sans arrêt durcir les lois quand c’est pour les “délinquants”
À 23 voix contre 21, la plus petite marge possible (j’y connais rien : qu’est-ce qui se serait passé en cas de 22-22 ?)
Et les macronistes ont voté avec la gauche, ce qui me fout sur le cul.
La triple négation du titre a cassé mon cerveau
(En gros l’exécution immédiate d’une peine d’inéligibilité restera autorisée)
>Présentée par le groupe d’Eric Ciotti
Encore un qui a des choses à se reprocher, et qui cherche à assurer ses arrières…
N’empêche quel bénédiction pour les nationalistes cette inéligibilité de le pen