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    Francia

    No, l’Europa non sta solo impone i tassi IVA in Francia!

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    5 commenti

    1. ProofSpinach7 on

      >**En matière de service d’énergie,** l’article 102 de la directive TVA permet à chaque État-membre d’appliquer un taux réduit à la fourniture d’électricité, de gaz et de chauffage urbain à condition qu’il ne résulte pas de distorsion de concurrence. La France avait jusqu’alors appliqué le taux normal de 20% de TVA à la part variable (consommation) de la fourniture d’électricité et le taux réduit de 5.5% à la part fixe (abonnement). 

      >À partir du 1^(er) aout 2025, en vertu de la loi de finances 2025, la France abroge l’application du taux réduit pour la part fixe (abonnement) et choisit d’harmoniser à la hausse le taux de TVA applicable à la fourniture d’électricité au taux normal fixé à 20%. 

      >À titre de comparaison, le taux de TVA sur la fourniture d’électricité est fixé au taux réduit de 6 % en Belgique, de 10% en Italie et au taux normal de 19% en Allemagne et de 23% en Pologne.  

    4. Peter_The_Black on

      C’est quand même pratique l’UE comme punching ball quand on prend des décisions détestées.

      « J’ai pas eu le choix, regarder c’est l’UE ! » alors que dans une majeure partie des cas l’UE fait des systèmes adaptables où les états peuvent faire un peu ce qu’ils veulent. Parce qu’on « oublie » toujours mais ce sont les états de l’UE (souvent France en tête) qui décident des règles de l’UE qui s’appliquent à eux ensuite…

    5. azboy on

      les politiques en Europe utilisent l’UE comme bouc émissaire par pure lâcheté.
      Les anglais l’ont fait à l’extrême jusqu’au brexit et font face maintenant à leur réalité.
      Étant donné que la France est en faillite technique, si elle n’était pas membre de l’UE elle serait dans la situation de la Grèce il y a 10 ans.

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