Più di 6 o addirittura 4 mesi per cogliere il tribunale industriale: il governo vuole (ancora) ridurre il periodo di limitazione per contestare un licenziamento abusivo
https://www.bfmtv.com/economie/economie-social/plus-que-6-voire-4-mois-pour-saisir-les-prud-hommes-le-gouvernement-veut-encore-reduire-le-delai-de-prescription-pour-contester-un-licenciement-abusif_AV-202508060036.html
di Caramel_Mou
15 commenti
En 4 mois est ce que tu as le temps de te remettre du chamboulement de te voir être au chômage? De contacter un avocat et de te motiver à te lancer dans une démarche judiciaire?
Une douille de plus.
Plus c’est gros, plus ça passe
Prud’hommes annulé
Quand les gens vont arrêter de vote pour des gouvernements de droite ?
Tiens, cette année en droit du travail j’avais dû fait un exposé sur l’histoire du licenciement. Au départ, le délai de saisie était de 30 ans, est passé à 5 ans en 2008, 2 en 2013, puis 12 mois en 2017. C’était une baisse tellement rapide que même notre professeur a voulu nous corriger, pensant à une faute de frappe, mais c’était bien réel. Au rythme où on va, si vous n’allez pas aux prud’hommes juste après avoir quitté le bâtiment de l’entreprise dont vous venez d’être licencié, ça sera déjà trop tard.
Un jour nos politiques sont bien capable de supprimer les prud’hommes pour notre “bien”…. .
vu les délais, le mieux c’est donc de saisir les prud’hommes des qu’on est licencié, quitte a abandonner la poursuite plus tard.
Déjà que les salariés ont du mal à saisir leur CSE ou juste faire valoir leurs droits…
L’impunité pour les v(i)oleurs, il connaît bien ça, le gouvernement.
On parle toujours du droit des travailleurs, voilà enfin un gouvernement qui se préoccupe du droit des employeurs /s
C’est 4 mois après le licenciement ou 4 mois après la fin du préavis suite au licenciement?
Salopards.
Exemple maison : il y a 2 ans, licenciement de mon compagnon. Nous lançons immédiatement une négociation amiable via notre avocat. La négociation s’est bien passée, dans le sens où si le patron avait été aux prud’hommes, il perdait automatiquement (il avait déclaré rompre une période d’essai… déjà finie… depuis 24h), mais nous voulions éviter 2 ans de procédure. **Le moindre délai de réponse entre 2 courriers (avocat vs avocat adverse) était d’un mois**. Résultat, nous sommes restés sur l’amiable et avons reçu une somme confortable, mais pas loin de 5 mois après.
Il se passerait quoi si le délai était réduit à 6 voire 4 mois ? Deux possibilités : soit on lance un prud’homme directement, sans négociation amiable préalable. Soit on lance les deux procédures simultanément, pour ne pas perdre l’opportunité du procès. Dans les 2 cas, on engorge encore plus les prud’hommes…
> Pour “moderniser” le marché du travail
Ravi d’apprendre que modernité est synonyme de précarisation.
Au rythme où ça va, je ne serais pas étonné que la prochaine mesure de Macron soit de supprimer les Prud’hommes purement et simplement.