Zucman Tax: costituzionalità nel dibattito
https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/le-journal-de-l-eco/taxe-zucman-la-constitutionnalite-en-debat-8435282
di Massinissarissa
Zucman Tax: costituzionalità nel dibattito
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di Massinissarissa
9 commenti
On est d’accord qu’on débat de la constitutionnalité d’une loi qui n’a même pas été votée ?
Un argument de Zucman concernant la constitutionnalité et le “confiscatoire” : Tu possède une maison qui vaut 300.000€. Tu as 200.000€ de dettes. Tu as donc 100.000€ de patrimoine et on imagine que tu paies ~2000€ de taxe foncière, donc ~2% de ton patrimoine.
La taxe Zucman n’est pas plus confiscatoire que la taxe foncière.
L’argument principal peut s’entendre : Dans le cas où une personne aurait un patrimoine l’assujétissant à la taxe Zucman mais pas de revenus suffisant pour payer la taxe, elle se retrouverait contrainte de liquider une partie de son patrimoine pour payer l’impôt.
Le soucis, c’est que c’est précisément ainsi que les plus riches organisent leurs patrimoines afin de ne pas payer l’impôt sur le revenu, et en faisant des emprunts adossés à leur patrimoine pour s’acheter tout ce dont ils ont envie.
Partant de là, si c’est okay de s’endetter pour payer un yacht ou une maison, pourquoi ça ne serait pas okay de s’endetter pour payer les impôts ? Ou alors on réglemente cette pratique des emprunts adossés aux actions détenues et on les force à avoir un revenu équivalent.
Mais là c’est littéralement jouer avec l’esprit de la loi et de la Constitution, qui est là pour protéger les plus faibles et les moins fortunés, pour échapper à l’impôt.
>Ce qui pose le plus problème aux juristes qui défendent cette idée, c’est que la taxe Zucman n’est pas plafonnée en fonction des revenus.
Oui mais dans ce cas là pourquoi ne pas remettre en débat la constitutionnalité de la TVA, qui touche iniquement toutes les classes de revenus? /s
Mais quel débat ? L’argument de la spoliation il pue de ouf, qu’elle milliardaire va devoir vendre son patrimoine pour payer l’impôt ?
Faire croire qu’il y a débat constitutionnel sur ça c’est justement moyen d’entretenir une situation inconstitutionnelle, celle de l’inégalité devant l’impôt et le rétablissement de l’inégalité des droits.
>Ne pas prévoir de plafond à la taxe Zucman, serait inconstitutionnel
Je comprends pas trop ce qui est demandé. La taxe Zucman, c’est un plancher. Si tu payes 2% ou plus d’impôts, la taxe Zucman ne s’applique pas. Si tu payes moins de 2%, la taxe s’applique et tu payes ce qui manque pour faire 2%. Quand la taxe s’applique, tu payes pas plus de 2%.
Ils parlent de quoi comme plafond si c’est pas le max que t’es imposé ?
En tant que gauchiste dégen ce qui se passe en ce moment avec cette taxe est juste parfait : c’est une taxe symbolique absolument ridicule qui ne change pas grand chose, mais le capital se débat quand même comme si on attaquait leur Bastille. Le plus longtemps ils se débatteront avec ça, le plus de français réaliseront qu’il y a un bug dans cette histoire et que ces mecs ne sont pas juste de fiers-méritocrates-qui-créent-les- richesses-mes-couilles. Ça + les 2 jours fériés, mouah quel masterclass de… conscience de classe.
Les sondages donnent 86% de soutien à cette taxe qui ne concerne qu’une poignée de mecs dont on ne peut même pas s’imaginer matériellement la richesse. Mais non c’est déjà du bolchévisme.
Il y a un constat qui est que les richesses s’accumulent dans les mains d’une poignée d’individus et là on est en train de se dire que c’est un processus inexorable et contre lequel on ne peut rien faire.
La taxe Zucman n’est pas un truc radical ou une solution à ce problème, c’est à peine un ballon d’essai.
Je suis surpris de pas voir une simple modif a la taxe pour esquiver cette question:
“Si t’es plus riche que l’année derniere, tu payes les 2%”
Zou.